CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES EXTÉRIEURES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-73976
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La consultation n'est pas décomposée en lots.
L'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article L2113-10 du CCP).
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le contrat est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 1an, soit une durée totale de 3 ans.
Le montant maximum annuel alloué est de 15 000 euros HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le contrat de prévoit pas le versement d'une avance
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R2142-20 du Code la commande publique 2019, les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire :
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public,
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, pour des raisons de sécurité juridique et financière, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
anglais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AIX1048
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 août 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2028
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 2
Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 2
Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected]
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondreauneconsultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie d'Aix en Provence

Adresse : Place de la Mairie, 13100 Aix en Provence
Coordonnées :

Téléphone : 0442909000
Adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025