Réalisation d'audits internes respectant les normes ISO9001 et ISO45001 en vigueur sur la période 2027-2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 88, 57, 68, 55
Annonce n° 26-57334


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'audits internes respectant les normes ISO9001 et ISO45001 en vigueur sur la période 2027-2030
Description : La réalisation de missions d'audit interne conformément à la norme ISO 19011 en vigueur pendant la durée dudit marché
Identifiant de la procédure : 3182216c-5571-4ddd-b990-a3c2b79d8a56
Identifiant interne : 2026_AUDITS_INTERNES
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponible dans le DCE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026_Audits_Internes
Description : La réalisation de missions d'audit interne conformément à la norme ISO 19011 en vigueur pendant la durée dudit marché
Identifiant interne : 2026_Audits_Internes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/07/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR EST
Numéro d'enregistrement : 13000153000331
Ville : NANCY
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Pour du contentieux : Bureau du contentieux et des affaires générales - [email protected]
Adresse électronique : pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0383509600
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b54faf3d-0d7a-4a18-9e8a-a3a9b1506888 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026