5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description
:
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles
Identifiant interne
:
2026/004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
territoire de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois
Ville
:
DOMBASLE SUR MEURTHE
Code postal
:
54110
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
tranche ferme composée de 5 phases et 4 tranches optionnelles. démarrage de chaque phase par ordre de service. démarrage des prestations estimée à janvier 2027. durée du marché maximum de 84 mois à compter de sa notification
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (sur la base de la DPGF)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10;
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
profil acheteur
URL
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
retenue de garantie ou garantie à 1ère demande. pas de caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Oui
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité
:
article 9.3 du CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Direction Départementale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui traite les offres
:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
