date limite de candidature:14/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:Rennes Métropole
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
téléphone du contact balisé:+33 223621700
libellé du contact balisé:dsn.finances)rennesmetropole.fr
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:RENNES
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109140
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 72421000 - Services de développement des applications client internet ou intranet
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les principales prestations attendues sont notamment :
- Réalisation d'audits de conformité à l'accessibilité numérique (selon le RGAA en vigueur) et d'audits partiels ou ciblés sur tous types de services numériques : sites internet, intranets, extranets, applications web et applications mobiles, progiciels, services en lignes, bornes numériques, des fonctionnalités, parcours utilisateurs, composants ou documents numériques (PDF, bureautiques, etc.).
- Réalisation de contre-audits et de vérification de la prise en compte des actions correctives.
- Prestations d'expertise et de conseil en accessibilité numérique.
- Sensibilisation, accompagnement au changement, transfert de compétences et formations des agents, des chefs de projets, des concepteurs-développeurs et décisionnaires de projets numériques de la collectivité.
- Réalisation de bilans et recommandations
code postal du moa balisé:35031
siret du moa balisé:24350013900189
libellé du lieu d'exécution balisé:Rennes
objet du marché:Réalisation d'audits de conformité en matière d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranets, applications web et applications mobiles de la collectivité ainsi q
Référence Marché:26DSN37
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109140 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 35.
Annonce no26-109140
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 24350013900189.
Ville : RENNES
Code postal : 35031.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 26DSN37.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : dsn.finances)rennesmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 223621700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'audits de conformité en matière d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranets, applications web et applications mobiles de la collectivité ainsi que les contre-audits et des prestations d'accompagnement associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72421000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les principales prestations attendues sont notamment :
- Réalisation d'audits de conformité à l'accessibilité numérique (selon le RGAA en vigueur) et d'audits partiels ou ciblés sur tous types de services numériques : sites internet, intranets, extranets, applications web et applications mobiles, progiciels, services en lignes, bornes numériques, des fonctionnalités, parcours utilisateurs, composants ou documents numériques (PDF, bureautiques, etc.).
- Réalisation de contre-audits et de vérification de la prise en compte des actions correctives.
- Prestations d'expertise et de conseil en accessibilité numérique.
- Sensibilisation, accompagnement au changement, transfert de compétences et formations des agents, des chefs de projets, des concepteurs-développeurs et décisionnaires de projets numériques de la collectivité.
- Réalisation de bilans et recommandations
Lieu principal d'exécution du marché : FRH03 - Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole
35000
Rennes
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
