Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-164369
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard.
Correspondant : Mme laurent perrigot Françoise, Présidente du Conseil départemental du Gard, rue Guillemette 30044 Nimestél. : 04-66-76-76-76courriel :
[email protected] adresse internet :
https://gard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info.
Objet du marché : réalisation d'analyse des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration (F).
Lieu d'exécution : conseil Départemental du Gard, 30000 Nîmes.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec montant minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard.
Les prestations de services d'analyses doivent être confiées à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'analyse des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration (F).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
l'agrément du candidat délivré par le ministre chargé de l'environnement dans les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 décembre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23SEMA01.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 26 déc. 2023
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de publication du prochain avis : 01/01/2027
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel :
[email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel :
[email protected]
présence de Clauses Environnementales (cf. RC, Ccp).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
date prévisionnelle de publication du prochain avis : 01/01/2027.
l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 33 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2023.