Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-162089
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CNFPT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001404502393
Ville :
LILLE
Code Postal :
59800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1380570
Identifiant interne de la consultation :
Hdf23020 L2d
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cnfpt Délégation Hauts-de-France - Service Marchés et Achats
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 320156969
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé), Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'actions de formation sur le thème " Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - Egalité entre les Filles et les Garçons"
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu à 2 accords cadre mono attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Chaque marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an et par tacite reconduction
Lieu principal d'exécution du marché :
Cnfpt - Délégation Hauts-de-France - 15 rue de Bavay 59040 - Lille
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
OBJET : Réalisation d'actions de formation sur le thème « Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - Egalité entre les Filles et les Garçons»
Description du lot : 1 : Lot no1 - L'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Seuil maximum annuel en euro(s) Ht ou Net de taxes : 40 000 euros3 reconductions possibles par période d'un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :160 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Hauts-de-France
Description du lot : 2 : Lot no2 - L'égalité entre les Filles et les Garçons. Seuil maximum annuel en euro(s) Ht ou Net de taxes : 10 000 euros3 reconductions possibles par période d'un an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :40 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Hauts-de-France
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://cnfpt.marches-publics.infoInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone : 03 59 54 23 42 -
[email protected] recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent ladate de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de validité du contrat de type " Tarn-Et-Garonne " (du nom de la décision duconseil d'etat l'instituant) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis :
20 novembre 2023