Département(s) de publication : 67
Annonce No 23-164156
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CNFPT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001404502245
Ville :
PARIS
Code Postal :
75578
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1382900
Identifiant interne de la consultation :
202311060930
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 387399759
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (Formulaire Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire Dc2), Déclaration de sous-traitance (Formulaire Attri2) le cas échéant
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d'actions de formation sur la prévention à la sinistralité et aux risques routiers chez Ophea pour le compte de la délégation Grand Est
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lot unique : prévention à la sinistralité et aux risques routiers chez Opheavolume : 210 000 euros Ht maximum, sans indication de minimumDurée: le présent marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification, sans possibilité de reconduction.Il est mono-attributaire.
Lieu d'exécution : les formations se déroulent sur le territoire du département du Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution du marché :
6, quai Andreu de Bilistein - Bp 90371 - 54007 - Nancy cedex
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les variantes sont refusées.Le marché n'est pas alloti car il concerne un ensemble de prestations nécessitant pour la coordination, le suivi ou encore le pilotage des parcours de formation un seul opérateur économique.Forme des groupements : Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Validité des offres : 210 jours , à compter de la date limite de réception des offres.Recours : instance chargée des procédure de recours :Tribunal administratif de Nancy5, Place de la CarrièreC.O. N° 2003854036 Nancy CedexTél. : 03 83 17 43
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2023