Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-75716
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22830001800113
Ville :
TOULON
Code Postal :
83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1298169
Identifiant interne de la consultation :
20231019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
3/ La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.Cette liste de prestations est demandée pour les membres du bureau d'études dans chacun des domaines suivants:- la liste des principales études préalables relatives à des opérations d'aménagement de voie verte ou de voie verte sur un axe routier départemental,- la liste des principaux dossiers réglementaires environnementaux (dossier Loi sur l'eau, dossier de dérogation Cnpn, séquence Erc, évaluation d'incidences Natura 2000),- la liste des principaux dossiers d'enquête publique préalable à la Dup et concertations publiques,- la liste des principales études hydrauliques liées à un aménagement routierLes éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 juillet 2023 - 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique des prestations : 55%Valeur environnementale : 4%Prix des prestations : 41%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Rd12 - Hyères - Aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalable
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations concernent l'aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - Pr 40 +805 à 42 +535 - Etude préalableLe prestataire se verra confier les missions suivantes (11 parties techniques)Pt1 étude de niveau Avant projetPt2 Impact du projet et définition des mesures ErcPt3 Dossier d'examen cas par cas au titre du code de l'urbanismePt4 Evaluation des incidences Natura 2000Pt5 Dossier de concertation publiquePt6 Dossier "Loi sur L'Eau" (déclaration ou autorisation*)Pt7 Mise à jour du dossier "Loi sur l'Eau" après avis des services instructeursPt8 Dossier CnpnPt9 Mise à jour du dossier Cnpn après avis des services instructeursPt10 Dossier d'enquête publique préalable à la Dup, intégrant la mise en compatibilité du Plu (avec ou sans enquête parcellaire conjointe)Pt11 Mise à jour du dossier de Dup après l'avis des services de l'EtatA titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2023
Lieu principal d'exécution du marché :
83400 - Hyeres
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
rgpd : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.Les délais d'exécution de chaque partie technique sont fixés à l'article 7.2 du Ccap.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants :-études d'infrastructures routières et cyclables-élaboration de dossiers réglementaires environnementaux (dossier "Loi sur l'eau", dossier de dérogation CNPN, séquence ERC, évaluation d'incidences Natura 2000),-organisation de concertations publiques et montage de dossiers d'enquête publique préalable à la Dup-Études hydrauliquesen cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire de l'équipe n'est pas imposé.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023