Ravalement de façades de la résidence "Les Cèdres". Lot 2 : ravalement des façades

France: Travaux de façade
Ravalement de façades de la résidence " les Cèdres " - Lot n°2
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Ravalement de façades de la résidence " les Cèdres " - Lot n°2
Description: La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de rénovation des façades de 3 résidences
de Côte d'Azur Habitat situées à Nice, à savoir : Les Marguerites/Gorbella, Les Cèdres et Sainte Monique. Le présent
marché concerne uniquement le lot n°2, qui fait l'objet d'une relance à la suite à une déclaration sans suite, pour
raisons techniques, lors de la précédente consultation. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués.
Identifiant de la procédure: 13c32601-19c3-40f0-8520-5cbc52cf3322
Identifiant interne: AOO Relance Ravalement des façades
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article
L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande
Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 900 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation (déclaration sur honneur)
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Ravalement de façades de la Résidence " les Cèdres "-Lot n°2
Description: Le présent marché concerne uniquement le lot n°2, qui fait l'objet d'une relance à la suite à une
déclaration sans suite pour motifs techniques lors de la consultation initiale, totalisant 3 lots. Les lots n°1 et n°3 ont été
attribués.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice Alpes-Maritimes
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'opération est de 8 mois. La durée globale d'exécution
des travaux, pour les lots 1 et 3 est de 8 mois, période de préparation incluse. L'entreprise attributaire du lot n°2 se
conformera au planning d'exécution. Il est précisé qu'à l'heure actuelle, l'ordre de service de démarrage des lots 1
et 3 n'a pas encore été donné. Le délai d'exécution du lot n°2 est de 6 mois (période de préparation de 3 semaines
comprise), et s'inscrit donc dans le délai global d'exécution de 8 mois. L'entreprise attributaire devra se conformer
au planning d'exécution, proposé durant la période de préparation et validé par le maitre d'œuvre et par Côte d'Azur
Habitat, devenant contractuel. Le démarrage des travaux sera notifié au titulaire par ordre de service

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle
recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au
dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif
aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre
de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement,
cette lettre est commune)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés
de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère I. Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera
apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère II. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la
note totale (40/100) : sous-critère 1. Les moyens humains (encadrants, assistants administratifs, chefs de chantier,
ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations nominatives, certifications professionnelles,
ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable, avec lesquels le candidat prévoit de réaliser
sa mission - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la
pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à l'exécution des travaux. sous-critère 2. Les
moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l'exécution des travaux - 10 points (10%) Côte
d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels, des véhicules et
de l'outillage que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la bonne réalisation des travaux. sous-critère 3.
Méthodologie d'exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l'art et des normes en
vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la
méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l'organisation du chantier, le
respect des règles de l'art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli de chantier
et du nettoyage des abords. sous-critère 4. Méthodologie d'intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de
ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de
stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination
avec les occupants) - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la
méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère III. La valeur environnementale : sous critère 1. La démarche environnementale de l'entreprise
(traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et
travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental). - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat
envisagera le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et
jugera de la pertinence des actions mises en oeuvre et leur applicabilité au marché. sous-critère 2. Méthodologie
relative à l'hygiène et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes,
et limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat évaluera
l'applicabilité, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d'hygiène et de sécurité sur
le chantier, de prévention des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des
nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/07/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5IOjKzZvQZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations: Fonds propres de Côte
d'Azur Habitat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin 53
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M BOURJEILI Miguel - Acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187625
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5IOjKzZvQZ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS 06000 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d8731411-b273-416b-ae6a-f6d2ac52e8f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français