France: Travaux de réfection
La présente consultation a pour objet une opération de réhabilitation de 5 résidences
suivantes en copropriété et dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements.
Gendarmerie de Beaulieu sur mer Gendarmerie d'Eze Résidence « Les plans » à
Guillaumes Résidence « San Sebastian » à Vallauris Résidence « Vallon Monari » à Nice
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet une opération de réhabilitation de 5 résidences suivantes en copropriété et
dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements. Gendarmerie de Beaulieu sur mer Gendarmerie
d'Eze Résidence « Les plans » à Guillaumes Résidence « San Sebastian » à Vallauris Résidence « Vallon Monari
» à Nice
Description: Marché de travaux multi-sites (5 lots- seconde partie). La consultation fait à présent l'objet d'une
décomposition en huit lots techniques. Trois de ces lots ont déjà été attribués lors d'une première consultation : Le
présent avis ne concerne que les 5 lots suivants : Lot 3 : Menuiseries Résidence San Sebastian Lot 4 : Menuiseries
hors San Sebastian Lot 7 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie à Eze Lot 8 : Travaux de chauffage/
pompe à chaleur Gendarmerie Beaulieu Lot 9 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Résidence San Sebastian Les
lots 3, 4, 7, 8 et 9 ne sont pas décomposés en tranches et ne comportent pas de variante. Les marchés des lots n°3,
4, 7 sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. Les marchés des lots n°8 et 9 sont des accords-cadres
composites traités à prix mixtes. La partie correspondant à la partie « marché » respecte les règles relatives aux
marchés, celle correspondant à un accord-cadre à bons de commande obéit aux règles propres aux accords-cadres à
bons de commande. Le délai d'exécution de chacun des 5 lots s'inscrit dans le délai global d'exécution de 18 mois de
l'opération (période de préparation de 1 mois comprise), étant précisé que l'OS de démarrage des travaux est en date
du 10 avril 2026.
Identifiant de la procédure: 1fb10790-fed9-4e21-b88e-7b6efd279a1d
Identifiant interne: 2026 MAPA Tx multi-sites 2 Vallon Monari
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement
définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la
commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vallauris, Eze, Beaulieu
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La nouvelle estimation prévisionnelle des travaux de l'opération, tous lots confondus,
suite au découpage issu de cette consultation, s'élève à 3 221 050 Euros HT (pour information, initialement cette
estimation était de 3 030 090 Euros HT lors de la première consultation). L'estimation totale des lots restants à
attribuer (lots 3, 4, 7, 8 et 9) est de 2 318 000 Euros HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 318 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation
des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et
renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://
www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le
nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes
les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de
toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la
présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas
de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est
invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP
20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au Règlement
de la Consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 Menuiseries San Sebastian
Description: Lot 3 Menuiseries San Sebastian
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VALLAURIS
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 504 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés, ainsi que les pièces mentionnées à
l'article 3.9 du présent règlement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés
de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières
versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre (indiqué dans l'AE) sera évalué pour 40% de la note totale ( 40 points/100).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 55% de la note
totale (55 points/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : Sous-critère 1 : Moyens et références
de l'équipe dédiée : 20% : -Les moyens humains et matériels spécifiquement mis à disposition pour l'opération :
moyens humains dédiés à la mission, avec leurs qualifications, leurs rôles identifiés, ainsi que la nature et le
volume des ressources matérielles mis à la disposition du chantier (/10). -Présentation pour les membres de
l'équipe dédiée d'expériences similaires de chantier en milieu occupé, dans le logement social, et d'importance
comparable sur les 5 dernières années (/10). Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance
de l'équipe dédiée à l'opération, et des moyens matériels à la lumière des exigences des cahiers des charges.
Sous-critère 2 : Respect et optimisation du planning : 15% : le candidat devra fournir son planning prévisionnel
sur les différents sites de l'opération avec un phasage par site associé, et indiquant les garanties données pour
intervenir dès la notification du marché sur ces sites. Côte d'Azur Habitat jugera de la fiabilité des garanties
données par le candidat quant à sa disponibilité dès la notification, et de la faisabilité et optimisation proposée
de son planning et de son phasage fournis, à la lumière des exigences des CCTP, y compris les points pouvant
être bloquants. Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie d'intervention des travaux : 20%: le candidat devra
présenter ses procédures opérationnelles et ses méthodes employées pour assurer les interventions à la fois
en milieu occupé et pour un chantier en multisite. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des
contraintes administratives, les échanges/communication durant le chantier, avec la présentation de support-
types, d'organisations envisagées, y compris l'affectation du personnel dédié sur sites, ainsi que la gestion de la
coactivité sur site. Côte d'Azur Habitat appréciera la précision et l'efficacité de la méthodologie proposée au vu des
contraintes spécifiques de l'opération
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences environnementales : qui sera évaluée pour 5% de la note totale (5 points/100), est jugée
selon les précisions indiquées ci-après Sous-critère : Gestion des déchets de matériaux : 5% : Le candidat
développera au sein d'une note d'intention sa méthodologie en vue de la gestion et de la valorisation des
matériaux sur le chantier par bâtiment. Il présentera ses mode et méthode afin d'assurer le tri des déchets en zone
restreinte, depuis les logements jusqu'au pied de l'immeuble. Côte d'Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée
et la pérennité des mesures proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en uvre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4 Menuiseries hors San Sebastian
Description: Lot 4 Menuiseries hors San Sebastian
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VALLAURIS
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 106 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés, ainsi que les pièces mentionnées à
l'article 3.9 du présent règlement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés
de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières
versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre (indiqué dans l'AE) sera évalué pour 40% de la note totale ( 40 points/100).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 55% de la note
totale (55 points/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : Sous-critère 1 : Moyens et références
de l'équipe dédiée : 20% : -Les moyens humains et matériels spécifiquement mis à disposition pour l'opération :
moyens humains dédiés à la mission, avec leurs qualifications, leurs rôles identifiés, ainsi que la nature et le
volume des ressources matérielles mis à la disposition du chantier (/10). -Présentation pour les membres de
l'équipe dédiée d'expériences similaires de chantier en milieu occupé, dans le logement social, et d'importance
comparable sur les 5 dernières années (/10). Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance
de l'équipe dédiée à l'opération, et des moyens matériels à la lumière des exigences des cahiers des charges.
Sous-critère 2 : Respect et optimisation du planning : 15% : le candidat devra fournir son planning prévisionnel
sur les différents sites de l'opération avec un phasage par site associé, et indiquant les garanties données pour
intervenir dès la notification du marché sur ces sites. Côte d'Azur Habitat jugera de la fiabilité des garanties
données par le candidat quant à sa disponibilité dès la notification, et de la faisabilité et optimisation proposée
de son planning et de son phasage fournis, à la lumière des exigences des CCTP, y compris les points pouvant
être bloquants. Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie d'intervention des travaux : 20%: le candidat devra
présenter ses procédures opérationnelles et ses méthodes employées pour assurer les interventions à la fois
en milieu occupé et pour un chantier en multisite. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des
contraintes administratives, les échanges/communication durant le chantier, avec la présentation de support-
types, d'organisations envisagées, y compris l'affectation du personnel dédié sur sites, ainsi que la gestion de la
coactivité sur site. Côte d'Azur Habitat appréciera la précision et l'efficacité de la méthodologie proposée au vu des
contraintes spécifiques de l'opération
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences environnementales : qui sera évaluée pour 5% de la note totale (5 points/100), est jugée
selon les précisions indiquées ci-après Sous-critère : Gestion des déchets de matériaux : 5% : Le candidat
développera au sein d'une note d'intention sa méthodologie en vue de la gestion et de la valorisation des
matériaux sur le chantier par bâtiment. Il présentera ses mode et méthode afin d'assurer le tri des déchets en zone
restreinte, depuis les logements jusqu'au pied de l'immeuble. Côte d'Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée
et la pérennité des mesures proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en uvre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 7 Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie à Eze
Description: Lot 7 Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie à Eze
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VALLAURIS
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés, ainsi que les pièces mentionnées à
l'article 3.9 du présent règlement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés
de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières
versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre (indiqué sur l'AE) sera évalué pour 40% de la note totale ( 40 points/100).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 55% de la note
totale (55 points/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : Sous-critère 1 : Moyens et références
de l'équipe dédiée : 20% : -Les moyens humains et matériels spécifiquement mis à disposition pour l'opération :
moyens humains dédiés à la mission, avec leurs qualifications, leurs rôles identifiés, ainsi que la nature et le
volume des ressources matérielles mis à la disposition du chantier (/10). -Présentation pour les membres de
l'équipe dédiée d'expériences similaires de chantier en milieu occupé, dans le logement social, et d'importance
comparable sur les 5 dernières années (/10). Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance
de l'équipe dédiée à l'opération, et des moyens matériels à la lumière des exigences des cahiers des charges.
Sous-critère 2 : Respect et optimisation du planning : 15% : le candidat devra fournir son planning prévisionnel
sur les différents sites de l'opération avec un phasage par site associé, et indiquant les garanties données pour
intervenir dès la notification du marché sur ces sites. Côte d'Azur Habitat jugera de la fiabilité des garanties
données par le candidat quant à sa disponibilité dès la notification, et de la faisabilité et optimisation proposée
de son planning et de son phasage fournis, à la lumière des exigences des CCTP, y compris les points pouvant
être bloquants. Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie d'intervention des travaux : 20%: le candidat devra
présenter ses procédures opérationnelles et ses méthodes employées pour assurer les interventions à la fois
en milieu occupé et pour un chantier en multisite. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des
contraintes administratives, les échanges/communication durant le chantier, avec la présentation de support-
types, d'organisations envisagées, y compris l'affectation du personnel dédié sur sites, ainsi que la gestion de la
coactivité sur site. Côte d'Azur Habitat appréciera la précision et l'efficacité de la méthodologie proposée au vu des
contraintes spécifiques de l'opération.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences environnementales : qui sera évaluée pour 5% de la note totale (5 points/100), est jugée
selon les précisions indiquées ci-après Sous-critère : Gestion des déchets de matériaux : 5% : Le candidat
développera au sein d'une note d'intention sa méthodologie en vue de la gestion et de la valorisation des
matériaux sur le chantier par bâtiment. Il présentera ses mode et méthode afin d'assurer le tri des déchets en zone
restreinte, depuis les logements jusqu'au pied de l'immeuble. Côte d'Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée
et la pérennité des mesures proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en uvre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 8 Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie Beaulieu
Description: Lot 8 Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie Beaulieu
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VALLAURIS
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 211 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 211 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composite, traités à prix mixtes. La partie correspondant à la partie
« marché » respecte les règles relatives aux marchés ordinaires, celle correspondant à un accord-cadre à bons de
commande obéit aux règles propres aux accords-cadres à bons de commande : Les prestations prévues au CCTP
et listées à la DPGF sont traitées à prix forfaitaires ; Les prestations prévues au CCTP et listées au BPU (concernant
des prestations sur bons de commande) correspondent à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
sur prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 25 000 Euros HT, sur sa durée totale. Ainsi, la valeur
maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition du montant maximum contractuel de 25 000 Euros HT et
de l'estimation de la partie forfaitaire (186 000 Euros HT).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés, ainsi que les pièces mentionnées à
l'article 3.9 du présent règlement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés
de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières
versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre (indiqué dans l'AE) sera évalué pour 40% de la note totale ( 40 points/100).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 55% de la note
totale (55 points/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : Sous-critère 1 : Moyens et références
de l'équipe dédiée : 20% : -Les moyens humains et matériels spécifiquement mis à disposition pour l'opération :
moyens humains dédiés à la mission, avec leurs qualifications, leurs rôles identifiés, ainsi que la nature et le
volume des ressources matérielles mis à la disposition du chantier (/10). -Présentation pour les membres de
l'équipe dédiée d'expériences similaires de chantier en milieu occupé, dans le logement social, et d'importance
comparable sur les 5 dernières années (/10). Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance
de l'équipe dédiée à l'opération, et des moyens matériels à la lumière des exigences des cahiers des charges.
Sous-critère 2 : Respect et optimisation du planning : 15% : le candidat devra fournir son planning prévisionnel
sur les différents sites de l'opération avec un phasage par site associé, et indiquant les garanties données pour
intervenir dès la notification du marché sur ces sites. Côte d'Azur Habitat jugera de la fiabilité des garanties
données par le candidat quant à sa disponibilité dès la notification, et de la faisabilité et optimisation proposée
de son planning et de son phasage fournis, à la lumière des exigences des CCTP, y compris les points pouvant
être bloquants. Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie d'intervention des travaux : 20%: le candidat devra
présenter ses procédures opérationnelles et ses méthodes employées pour assurer les interventions à la fois
en milieu occupé et pour un chantier en multisite. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des
contraintes administratives, les échanges/communication durant le chantier, avec la présentation de support-
types, d'organisations envisagées, y compris l'affectation du personnel dédié sur sites, ainsi que la gestion de la
coactivité sur site. Côte d'Azur Habitat appréciera la précision et l'efficacité de la méthodologie proposée au vu des
contraintes spécifiques de l'opération.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences environnementales : qui sera évaluée pour 5% de la note totale (5 points/100), est jugée
selon les précisions indiquées ci-après Sous-critère : Gestion des déchets de matériaux : 5% : Le candidat
développera au sein d'une note d'intention sa méthodologie en vue de la gestion et de la valorisation des
matériaux sur le chantier par bâtiment. Il présentera ses mode et méthode afin d'assurer le tri des déchets en zone
restreinte, depuis les logements jusqu'au pied de l'immeuble. Côte d'Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée
et la pérennité des mesures proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en uvre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 9 Travaux de chauffage/pompe à chaleur Résidence San Sebastian
Description: Lot 9 Travaux de chauffage/pompe à chaleur Résidence San Sebastian
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VALLAURIS
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 331 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 331 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composite, traités à prix mixtes. La partie correspondant à la partie
« marché » respecte les règles relatives aux marchés ordinaires, celle correspondant à un accord-cadre à bons de
commande obéit aux règles propres aux accords-cadres à bons de commande : Les prestations prévues au CCTP
et listées à la DPGF sont traitées à prix forfaitaires ; Les prestations prévues au CCTP et listées au BPU (concernant
des prestations sur bons de commande) correspondent à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
sur prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 25 000 Euros HT, sur sa durée totale. Ainsi, la valeur
maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition du montant maximum contractuel de 25 000 Euros HT et
de l'estimation de la partie forfaitaire (306 000 Euros HT).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés, ainsi que les pièces mentionnées à
l'article 3.9 du présent règlement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés
de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières
versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre (indiqué dans l'AE) sera évalué pour 40% de la note totale ( 40 points/100).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 55% de la note
totale (55 points/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : Sous-critère 1 : Moyens et références
de l'équipe dédiée : 20% : -Les moyens humains et matériels spécifiquement mis à disposition pour l'opération :
moyens humains dédiés à la mission, avec leurs qualifications, leurs rôles identifiés, ainsi que la nature et le
volume des ressources matérielles mis à la disposition du chantier (/10). -Présentation pour les membres de
l'équipe dédiée d'expériences similaires de chantier en milieu occupé, dans le logement social, et d'importance
comparable sur les 5 dernières années (/10). Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance
de l'équipe dédiée à l'opération, et des moyens matériels à la lumière des exigences des cahiers des charges.
Sous-critère 2 : Respect et optimisation du planning : 15% : le candidat devra fournir son planning prévisionnel
sur les différents sites de l'opération avec un phasage par site associé, et indiquant les garanties données pour
intervenir dès la notification du marché sur ces sites. Côte d'Azur Habitat jugera de la fiabilité des garanties
données par le candidat quant à sa disponibilité dès la notification, et de la faisabilité et optimisation proposée
de son planning et de son phasage fournis, à la lumière des exigences des CCTP, y compris les points pouvant
être bloquants. Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie d'intervention des travaux : 20%: le candidat devra
présenter ses procédures opérationnelles et ses méthodes employées pour assurer les interventions à la fois
en milieu occupé et pour un chantier en multisite. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des
contraintes administratives, les échanges/communication durant le chantier, avec la présentation de support-
types, d'organisations envisagées, y compris l'affectation du personnel dédié sur sites, ainsi que la gestion de la
coactivité sur site. Côte d'Azur Habitat appréciera la précision et l'efficacité de la méthodologie proposée au vu des
contraintes spécifiques de l'opération.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences environnementales : qui sera évaluée pour 5% de la note totale (5 points/100), est jugée
selon les précisions indiquées ci-après Sous-critère : Gestion des déchets de matériaux : 5% : Le candidat
développera au sein d'une note d'intention sa méthodologie en vue de la gestion et de la valorisation des
matériaux sur le chantier par bâtiment. Il présentera ses mode et méthode afin d'assurer le tri des déchets en zone
restreinte, depuis les logements jusqu'au pied de l'immeuble. Côte d'Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée
et la pérennité des mesures proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en uvre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME BORDERES Marie Chantal - Acheteur Public
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 493187502
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NrAnrV-5g6
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e147e06d-2ac5-4f47-8429-80a0bd54f4e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
