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08/06/2026.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
CD des A-M -Direction de la
Construction, de l'Immobilier et
AVIS DE MARCHÉ
du Patrimoine
Route de Grenoble
TRAVAUX
BP 3007.
06201 Nice
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M -Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026A0198 -ACBC pour les travaux de maconnerie, de couverture, de zinguerie et de petite voierie dans les bâtiments
départementaux.
Description: réalisation de travaux de maconnerie, couverture, zinguerie et petite voirie dans les bâtiments départementaux.
Identifiant interne: 2026A0198.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45262522. 45261000. 45233140.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Visite des Lieux (conseillée) Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39.
Informations complémentaires de la procédure: Visite des Lieux (conseillée) Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Visite des Lieux (conseillée) Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Description: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: lot 1.
Titre: Zone Est : Travaux de Maconnerie -Couverture -zinguerie -Petite voirie dans les bâtiments départementaux.
Description: Réalisation de travaux de maconnerie, couverture, zinguerie et petite voirie dans les bâtiments départementaux. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262522. 45261000. 45233140.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Centre administratif départemental (CADAM). 147 BD du Mercantour.
Ville: NICE CEDEX 3.
Code Postal: 06201.
Pays: France.
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Informations complémentaires: Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Marché est reconductible 3 fois, par décision expresse et par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 4200000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Les entreprises devront respecter les dispositions prises pour assurer la protection de l'environnement en regard de la chartre chantier vert notamment la gestion des matériaux du chantier, tri sélectif entre autres.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacité technique et professionnelle?: Liste des certificats de qualification professionnelle exigés par lot ou équivalent.
Description : Capacité financière sans minimum exigé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : le prix.
Description : Prix du BPU (40 %) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU , auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu sera affecté du coefficient de pondération de 40 %. Montant du DDED masqué (60 %) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Le montant total du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 60 %. Le montant calculé du DDED masqué ne tient pas compte des 3 tranches de rabais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : La valeur technique.
Description : SC1 : Détail des moyens mis en place pour exécuter les travaux dans le respect des délais notamment en cas de bons de commande simultanés (15 points) SC2 : L'organisation proposée pour la réalisation des travaux pour les interventions d'urgence et pour les interventions hors heures et jours ouvrés dans le respect des délais (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
Critère Qualité :
Nom : La valeur environnementale.
Description : Les dispositions envisagées pour appréhender le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Le candidat décrit le modèle de son Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (SOGED). Il décrit le mode de suivi et la tracabilité de ses déchets d'activités. (5pts).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 15:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-sécurises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
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Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou
notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M -Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nice (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CD des A-M -Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres : CD des A-M -Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: Lot 2.
Titre:
Lot 2 : Zone Ouest : Travaux de Maconnerie -Couverture -Zinguerie -Petite voirie dans les Bâtiments
départementaux.
Description: Réalisation de travaux de maconnerie, de charpente, de couverture et routiers dans la zone Ouest du département 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262522. 45261000. 45233140.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Centre Administratif des Alpes Maritimes (CADAM). 147 BD du Mercantour.
Ville: Nice Cedex 3.
Code Postal: 06201.
Pays: France.
Informations complémentaires: Secrétariat de la maintenance des bâtiments 04 89 04 28 39.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché est reconductible 3 fois, par décision expresse et par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2600000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Les Entreprises devront respecter les dispositions prises pour assurer la protection de l'environnement au
regard de la chartre chantier vert notamment la gestion des matériaux du chantier, tri sélectif entre autres.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : La capacité technique et professionnelle: Liste des certificats de qualification professionnelle exigés par ou équivalent.
Description : Capacité financière sans minimum exigé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
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Nom : le prix.
Description : Prix du BPU (40 %) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU , auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu sera affecté du coefficient de pondération de 40 %. Montant du DDED masqué (60 %) Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Le montant total du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 60 %. Le mon.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : La valeur technique.
Description : SC1 : Détail des moyens mis en place pour exécuter les travaux dans le respect des délais notamment en
cas de bons de commande simultanés (15 points) SC2 : L'organisation proposée pour la réalisation des travaux pour les
interventions d'urgence et pour les interventions hors heures et jours ouvrés dans le respect des délais (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
Critère Qualité :
Nom : La valeur environnementale.
Description : Les dispositions envisagées pour appréhender le chantier de manière environnementale au regard de la
charte chantier vert. Le candidat décrit le modèle de son Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (SOGED).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 15:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-sécurises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou
notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du
marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nice (TA)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CD des A-M -Direction de la Construction, de l'Immobilier et du
Patrimoine
Organisation qui traite les offres : CD des A-M -Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CD des A-M -Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22600001900016.
Adresse postale : Département des Alpes Maritimes -Centre Administratif (CADAM).
Adresse postale : Département des Alpes Maritimes -Centre Administratif (CADAM). 147 Boulevard du Mercantour -BP 307.
Ville : Nice.
Code postal : 06201.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service des Marchés.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 497186000.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : tribunal administratif de Nice (TA).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
page 4/5.
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs.
CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Tribunal administratif de Nice.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 489978600.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :501a2bcd-a9e1-46cb-98a9-e33a110aa25e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
