2.1
Procédure
Titre
:
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Description
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Identifiant de la procédure
:
1908326b-602f-40ab-a002-37c458794490
Identifiant interne
:
2026S028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
93,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En vertu de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 sont réservés aux opérateurs économiques qui répondent à l'une des conditions : - De l'article L.2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales) - De l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
