ville du moa balisée:Laval
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:27530001000145
raison sociale du moa balisée:Mayenne Habitat
critères d'attribution:Prix ; Prix sur 60 points - Qualité ; Valeur technique sur 40 points
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/599449-2026/pdfs
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:+33 0253545556
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat.
Ainsi, le titulaire devra :
- Les canalisations EP, EU et EV :
Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations,
Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public,
Les fosses septiques :
- La vidange des fosses septiques.
Les Pompes de relevage :
Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage.
- Blanchiment des locaux :
Le blanchiment des locaux vide-ordures.
libellé du lieu d'exécution balisé:Mayenne
ligne d'adresse du moa:4 , rue Claude Chappe
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:53000
qualifications professionnelles:CPV: 45259000 - Réparation et entretien d'équipements, 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
objet du marché:ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE
texte du lot:ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE - Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives
des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du
patrimoine de Mayenne Habitat.
Ainsi, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :
- Les canalisations EP, EU et EV :
- Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de
débouchage des canalisations,
- Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal
privatif de raccordement au réseau public,
- Les fosses septiques :
- La vidange des fosses septiques.
- Les Pompes de relevage :
- Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des
pompes de relevage.
- Blanchiment des locaux :
- Le blanchiment des locaux vide-ordures, - CPV: 90460000
Référence Marché:26MP30
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599449-2026 - Mise en concurrence
599449-2026.
599449-2026 - Mise en concurrence
France - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques - ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE
OJ S 167/2026 31/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE
Description: Le présent marché a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat. Ainsi, le titulaire devra : - Les canalisations EP, EU et EV : Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, Les fosses septiques : -La vidange des fosses septiques. Les Pompes de relevage : Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage : Blanchiment des locaux : Le blanchiment des locaux vide-ordures.
Identifiant de la procédure: 112d94a1-daa5-43d5-8bf1-7b6b86ca0d4e
Identifiant interne: 26MP30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat. Ainsi, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : - Les canalisations EP, EU et EV : o Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, o Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, - Les fosses septiques : o La vidange des fosses septiques : Les Pompes de relevage : o Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage : Blanchiment des locaux : o Le blanchiment des locaux vide-ordures,
Identifiant interne: 26MP30
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d'enregistrement: 27530001000145.
Adresse postale: 4 , rue Claude Chappe
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 0253545556.
Adresse internet: https://www.mayenne-habitat.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_esIFdxwA4T
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0255101002.
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 26ddab81-915a-4bb6-ab8f-ff81a1c2bf26 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 11:17:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 599449-2026.
Numéro de publication au JO S: 167/2026.
Date de publication: 31/08/2026
