QUARTIER BONAPARTE - Construction d'une nouvelle armurerie.

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 51, 25, 57
Annonce n° 25-115164


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID NORD EST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AUXONNE (21) - 511RT- Quartier Bonaparte - Construction d'une nouvelle armurerie.
Description : Construction d'un ensemble neuf d'alvéoles de stockages et de magasins spécifiques sur l'emprise des bâtiments 017 et 019. Réhabilitation d'une partie du bâtiment 018 existant, dont l'aspect extérieur est protégé au titre du plan de valorisation architectural et patrimonial d'Auxonne, qui sera intégré à la nouvelle armurerie en tant que zone vie. Rénovation et la réparation d'éléments de maçonneries historiques faisant partie du bâtiment 018 ainsi que de l'ancien mur de rempart, à titre de préservation.
Identifiant de la procédure : b4f4cdfe-ede4-4089-9cae-8dd45420194f
Identifiant interne : DAF_2025_000286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prime si la réception sans réserves est en avance par rapport au délai global et contractuel d'exécution des travaux (1 500,00Euros HT/jour avec un plafond fixé à 5% du montant total HT du marché).

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AUXONNE (21) - 511RT- Quartier Bonaparte - Construction d'une nouvelle armurerie.
Description : Construction d'un ensemble neuf d'alvéoles de stockages et de magasins spécifiques sur l'emprise des bâtiments 017 et 019, Réhabilitation d'une partie du bâtiment 018 existant, dont l'aspect extérieur est protégé au titre du plan de valorisation architectural et patrimonial d'Auxonne, qui sera intégré à la nouvelle armurerie en tant que zone vie, Rénovation et la réparation d'éléments de maçonneries historiques faisant partie du bâtiment 018 ainsi que de l'ancien mur de rempart, à titre de préservation.
Identifiant interne : DAF_2025_000286

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1er trimestre 2026. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution du marché. Elle a une durée de 3 mois et son commencement sera fixé par ordre de service. Les travaux seront exécutés dans le délai de 11 mois, à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. le marché est découpé en 16 sections techniques : VRD Maçonnerie traditionnelle Gros oeuvre Charpente Couverture Toiture terrasse Cloisonnement - Doublages Serrurerie - Menuiseries Extérieures Carrelage - faïences Peintures Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire - ECS Air comprimé Electricité Sureté L'exécution du marché relève des contrats sensibles conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'intruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire devra s'engager à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du contrat la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans le service, au profit duquel le contrat est exécuté ou dans tout lieu dans lequel ce contrat est exécuté. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'opérateurs économiques), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.4 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID NORD EST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 511RT- Quartier Bonaparte
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0355748045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 21 rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387739100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46cc433f-ae04-4f76-93c1-521637422879 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 11:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025