Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-115789
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Le présent marché concerne la prestation de collecte, transport et de valorisation de déchets papiers confidentiels pour la Carsat Bourgogne Franche-Comté.
Lieu d'exécution et de livraison : 46 rue Elsa Triolet, 21044 DIJON
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/12/2025
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 11:30
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
P7/2025
Renseignements complémentaires : S'agissant d'un marché réservé au sens de l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique, seules les structures énumérées ci-dessous auront la possibilité de faire acte de candidature et d'offre pour le présent marché à titre individuel ou en groupement :
entreprises adaptées,
établissements et services d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT),
structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
