Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-109571
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 1025collectedechets
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la gestion de la flotte automobile du Département de la Côte-d'Or et de l'entretien des routes départementales.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Collecte et traitement des déchets industriels issus de la gestion de la flotte automobile et de l'entretien routier (augmentation croissante des déchets issus du nettoyage des accotements routiers). Il se compose de deux lots, l'un pour les déchets inertes et non dangereux et l'autre pour les déchets dit dangereux concernant les produits chimiques, les piles, les recharges d'imprimante..)
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Déchets industriels inertes et non dangereux
Sans minimum
Maximum : 25 000 € HT par période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or -
Description du lot : 02 : Déchets industriels dangereux
Sans minimum
Maximum : 22 000 € HT par période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 5 janvier 2026 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
