Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-102846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICECO (21)
Correspondant : Nathalie HERMAND
Adresse : 9 A Rue René Char
, 21000 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380509920
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Recyclage des supports béton ou bois déposés - Période 2025 à 2029
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Côte d'Or (hors Dijon métropole)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le stockage, la collecte et le recyclage des supports béton et bois traités, notamment à la créosote. Les supports béton et éventuellement leur massif seront concassés et les supports bois seront recyclés avec valorisation énergétique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir réglement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir réglement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 16/10/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-003
Renseignements complémentaires : Marché passé en accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé par année de marché à 30 000 € HT (soit 120 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises).
Les critères de jugement des offres sont :
- 60% jugé à l'aide du mémoire technique
- 40% noté par application de la formule mentionnée dans le RC (article 11.2.2)
Juridiction compétente : Tribunal administratif de Dijon (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) - Téléphone : 03 80 73 91 00
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Marchés sécurisés
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Marchés sécurisés
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir règlement de consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Marchés sécurisés
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Voir règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
