Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-79908
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Hauts de France (adhésion facultative) - 2 lots
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur la mise en place au 1er janvier 2026: - Lot 1 : volet santé portant sur un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé avec adhésion facultative ; - Lot 2 : volet prévoyance portant sur un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance avec adhésion facultative. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (CCTP commun aux deux lots). ATTENTION : la valeur estimée correspond à la participation employeur sur 12 mois
Identifiant de la procédure : a1587c9f-60fa-49a5-8789-1d48c6e72e6b
Identifiant interne : 2025-0099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hauts-de-France
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Questions : elles doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. Signature: aucune signature électronique n'est exigée pour déposer le pli électronique. Offre: attention, le cadre de mémoire technique et le cadre du Bpu sont Imposes. Candidature: attention, des niveaux minima de capacité sont exigés + qualité du mandataire imposée par le Réglement de la consultation (assureur) Prestation réservée à une profession particulière : Agrément pour porter les garanties d'assurance délivré par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations (Acpr, Jorf). Pour les intermédiaires d'assurance : attestation Orias ou certificats équivalents (en application du Code des assurances et des textes applicables à la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire Santé
Description : Volet SANTE : un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé Bénéficiaires: les agents actifs de la collectivité (permanents ou non), les retraités et leurs ayants droits.Prise d'effet : 1er janvier 2026 Adhésion : facultative Prestations détaillées au CCTP Estimation participation employeur : 4 200 000 euro(s) TTC<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés pour prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hauts-de-France
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Precisions Sur La Duree Du Marche : La période ferme court de la date de notification du marché au 31 décembre 2027 ; la couverture des contrats collectifs en santé et en prévoyance débute impérativement au 1er janvier 2026. Attention, les 26 mois indiqués dans l'avis comme durée de la période ferme correspond à une durée a minima puisque la période ferme court à compter de la date de notification prévue tout début novembre 2025. La période ferme comprend la période préparatoire indispensable à la prise en charge des prestations ; cette période préparatoire s'étend de la date de notification du marché au 31 décembre 2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins, de la réglementation en vigueur et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680665
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680665
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 14:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : Réunion non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune avance n'est prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont ajustables : les conditions d'évolution des montants de cotisations sont fixées au CCTP (période de 2 ans à taux constant) + la clause d'ajustement est définie au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont présentées dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Complémentaire Prévoyance
Description : Volet PREVOYANCE : un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance Couverture: risques d'incapacité temporaire de travail, risques d'invalidité et de décès Bénéficiaires: les agents actifs de la collectivité (permanents ou non), les retraités et leurs ayants droits.Prise d'effet : 1er janvier 2026 Estimation participation employeur : 2 800 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés pour prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hauts-de-France
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Precisions Sur La Duree Du Marche : La période ferme court de la date de notification du marché au 31 décembre 2027 ; la couverture des contrats collectifs en santé et en prévoyance débute impérativement au 1er janvier 2026. Attention, les 26 mois indiqués dans l'avis comme durée de la période ferme correspond à une durée a minima puisque la période ferme court à compter de la date de notification prévue tout début novembre 2025. La période ferme comprend la période préparatoire indispensable à la prise en charge des prestations ; cette période préparatoire s'étend de la date de notification du marché au 31 décembre 2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins, de la réglementation en vigueur et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680665
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680665
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 14:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : Réunion non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune avance n'est prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont ajustables : les conditions d'évolution des montants de cotisations sont fixées au CCTP (période de 2 ans à taux constant) + la clause d'ajustement est définie au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont présentées dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C40B0AE6-C1D0-4EFF-27C5EB7E714FE83B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0374270000
Adresse internet :
https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : C40B0B1C-A8BD-7E2F-030F803C9C90D693
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : C40B0B43-9A35-0E94-77DD8A0664EA39FD
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa1dbe30-0f71-41cc-9ffc-2736e4621c0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
