France: Services d'assurance
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE
CIVILE ET CYBER RISQUES POUR LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET
CYBER RISQUES POUR LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés
ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la
commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - CYBER
RISQUES
Identifiant de la procédure: 646493cf-197a-4274-8763-c9482151a01f
Identifiant interne: 564SPLA26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 710 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: LOT N° 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à
minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur
les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances Il est précisé
aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre.
Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de
gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas
des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des
observations formulées.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : conditions financières La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera
proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre
la plus basse / Offre analysée) x 10
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera
attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à
minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur
les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances Il est précisé
aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre.
Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de
gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas
des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des
observations formulées.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : conditions financières La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera
proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre
la plus basse / Offre analysée) x 10
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera
attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: CYBER RISQUES
Description: ASSURANCE CYBER RISQUES
Identifiant interne: LOT N°3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à
minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur
les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances Il est précisé
aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre.
Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de
gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas
des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des
observations formulées.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : conditions financières La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera
proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre
la plus basse / Offre analysée) x 10
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera
attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Numéro d'enregistrement: 52303359500027
Adresse postale: 8 allée de la Filature
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 359001160
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_PmVUW1zD7M
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f25bd7d-99cc-407c-9150-4f3eec7d6843 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
