Convention de participation prévoyance collective des agents de la ville

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Identifiant interne : 26S0015.

Type de procédure : Ouverte.

Procédure accélérée : Non.

2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (CPV) : 66510000.

2.1.2 Lieu d'exécution : Pays : France.

Informations complémentaires de la procédure :
Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/01/2027
Durée de la convention : 6 ans.

2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure :
Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/01/2027.
Durée de la convention : 6 ans.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001

Identifiant interne : 26S0015.

Titre : Convention de participation : prévoyance collective pour les agents de la Ville de Grande-Synthe.

Description : Convention de participation : prevoyance collective pour les agents de la Ville de Grande-Synthe Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé.

5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.

Classification CPV : 66510000.

5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par année(s) : 6.

5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés : non financé par des fonds de l'UE.

Informations complémentaires : Le candidat doit proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (rachat du passé). Toute offre incomplète constituera un motif d'irrégularité

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.

5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Description : Voir détails dans Règlement, article 6, et notamment :
-  pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère Prix :
Description : Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue
Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :
Description : Maîtrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe " convention de gestion " (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :
Description : Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère Qualité :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe " convention de gestion " (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.

5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 17:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.

Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 5 mois

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques : Aucun

Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21590271900016.
Adresse postale : place François-Mitterrand.
Ville : Grande-Synthe.
Code postal : 59760.
Pays : France.
Adresse électronique : [email protected]. Tél. : +33 328 62 77 59.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590003400026.
Adresse postale : 5 rue Geoffroy-St-Hilaire.
CS 62039.
Ville : Lille Cedex.
Code postal : 59014.
Pays : France.
Adresse électronique : [email protected]. Tél. : +33 359 54 23 42.
Adresse internet : www.telerecours.fr.
URL d'échange d'informations : www.telerecours.fr.

Section 10 : Modifications :
Version de l'avis antérieur à modifier : 255719-2026
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 08/06/2026 à 17h00.

Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis :2913a00c-6c8b-43c4-93bc-7db6940fc281
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis : 27/05/2026 à 10:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.

11.2 Référence de l'avis original :
Référence de l'avis au JO : 255719-2026 du 2026-04-15