PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-48344


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Description : L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Identifiant de la procédure : 4eddc941-94ee-4dcd-aeb2-d3d4752bf28e
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Te26 Bp12626 3 Avenue de la Gare
Ville : Valence Cedex 9
Code postal : 26958
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Description : L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Identifiant interne : S-PF-1639539

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Te26 Bp12626 3 Avenue de la Gare
Ville : Valence Cedex 9
Code postal : 26958
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance et de complémentaire santé pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Courtiers, agents ou intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte) : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639539
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639539
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 à 11:05
Lieu : Territoire d'énergie Drôme Sded
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E1817B92-D583-E859-589518265A7FDC0B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d'enregistrement : 301
Adresse postale : Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville : Valence
Code postal : 26958
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475826550
Télécopieur : 0475826551
Adresse internet : http://www.sded.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d'enregistrement : E1817BB1-0428-2CD2-E785CF924E9FC4B9
Adresse postale : Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville : Valence
Code postal : 26958
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Cyndie PEREIRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475826557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E1817BC0-F520-7030-015B23D375B10CE8
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E1817BCF-E951-2603-7492689A23CB3628
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 849f0af5-bbe3-4945-b032-f5fc5f681efc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025