Objet du marché : Assurance Responsabilité Civile CCAS
Catégorie de services
Lieu d'exécution : 145 rue de la Carnoy, 59130 LAMBERSART
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Assurance Responsabilité Civile CCAS
Prestations divisées en lots : Non
La durée du marché est de 48 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat
2. Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat
3. Sur demande de l’acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : -de l’attestation ORIAS dans le cas d’un courtier. -de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (40 %)
Tarification (40 %)
Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025PA149
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Emmanuelle DEZETAVE , CCAS de Lambersart, 145 rue de la Carnoy, 59130 LAMBERSART, tél. : +33 3 20 08 44 60, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://lambersart.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Julie MOBAILLY , Chef de Service, CCAS de Lambersart, 145 rue de la Carnoy, 59130 LAMBERSART, tél. : +33 3 59 01 65 51, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://lambersart.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Julie MOBAILLY , Chef de Service, CCAS de Lambersart, 145 rue de la Carnoy, 59130 LAMBERSART, tél. : +33 3 59 01 65 51, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Nicolas BOUCHE , Président de CCAS, CCAS de Lambersart, 145 rue de la Carnoy, 59130 LAMBERSART, tél. : +33 3 20 08 44 60, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://lambersart.fr
Informations complémentaires :
