Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Assurances collectives santé et prévoyance
Référence acheteur : 2025.43
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE11
Description : Assurances collectives santé et prévoyance pour Norevie et Florevie
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
01 : Assurance collectives complémentaire santé
CPV : 85100000
Assurance collectives complémentaire santé
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
02 : Assurance collective prévoyance
CPV : 66510000
Assurance collective prévoyance
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 19/09/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Douai, 47 rue Merlin de Douai, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 27 00, Fax : 03 27 87 50 49, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Douai, 47 rue Merlin de Douai, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 27 00, Fax : 03 27 87 50 49, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal
Envoi à la publication le : 08/08/25
Date d'envoi du présent avis au Joue : 08/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
