Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-67881
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304736&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304736&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Enseignement et Activités Recherche
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et activités de recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PROPOSITION D'AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour le Learning Center du campus " Bourseul " d'IMT Nord Europe à Douai
Numéro de référence : 23EMD017M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : PROPOSITION D'AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour le Learning Center du campus " Bourseul " d'IMT Nord Europe à Douai
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : IMT NORD EUROPE 941, rue Charles Bourseul Bâtiment Laplace- 59500 Douai
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage, et l'installation de mobiliers pour l'aménagement du Learning Center pour l'Institut Mines Télécom (IMT) Nord Europe - site de Douai (Etablissement Recevant du Public de catégorie 3). D'une superficie de 750 mètres carrés, ce Learning center concentre des activités de bibliothèques, co-working, réunions, création, consultations d'ouvrages, activités de réalité virtuelle et est destiné entre autres, aux activités pédagogiques et aux réunions professionnelles.IMT Nord Europe souhaite que cet espace soit équipé de mobiliers modulables et élégants présentant des formes originales aux lignes claires, épurées et aux structures affinées.Une attention particulière sera portée aux offres qui répondront parfaitement au besoin exprimé et aux exigences de l'Ecole en termes de design, de fonctionnalités et de qualité des matériaux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Prix / Pondération : 30
3. Politique de développement durable / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire :PSE 1 : OPEN SPACE CONSULTATIONS Configuration 2Le candidat doit obligatoirement chiffrer cette PSE sous peine du rejet de son offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas, la PSE à la notification du marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché débute à sa notification. La date de livraison et d'installation devra impérativement avoir lieu avant le 30 septembre 2023. Les candidats préciseront leur planning d'intervention. Les offres dont les dates de livraison et d'installation répondront aux impératifs de l'Ecole seront jugées favorablement.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 juin 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
important : l'offre du soumissionnaire devra impérativement être accompagnée :- de propositions d'aménagement - et de mobiliers et d'un rendu en images photos réalistes 3d permettant d'appréhender la justesse de l'offre sous de nombreux angles de vue (8 minimum). Les candidats qui n'auront pas respecté cette exigence verront leur offre RejeteeLa visite du site est obligatoire.Pour la visite des lieux, les candidats devront prendre rendez auprès de Monsieur Laurent Boistel au 03-27-71-25-11 ou 06-85-82-98-12 ou par mail :
[email protected]'attestation remise lors de la visite sera à joindre à la réponse du candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en uvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023