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30/05/2023 S102
France-Tours: Travaux de construction de tours de refroidissement
2023/S 102-321103
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Ingénierie Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Ville: TOURS
Code NUTS: FR France
Code postal: 37200
Pays: France
Point(s) de contact: Boris HUART
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 625326124
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Projet EPR2 - NM3520 - Etude, fabrication et installation des aéroréfrigérants de sûreté HOR
II.1.2) Code CPV principal
45251150 Travaux de construction de tours de refroidissement
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la mise en place des aéroréfrigérants de sûreté pour le projet de construction de 3 paires de tranches nucléaires sur 3 sites en France (2 sites Bord de Mer BDM1 et BDM2, un site Bord de Rivière BDR).
Il comprend les études, la qualification, l'approvisionnement, la fabrication, le transport, l'installation et les essais sur site des équipements des aéroréfrigérants humides à tirage forcé classés de sûreté de six tranches EPR2 en projet de construction en France.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'informations n°AVIS003100.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
La prestation consiste en la réalisation des études de conception et d'exécution, la qualification des matériels aux agressions externes, la fabrication, le transport, le montage et les essais sur site des équipements des aéroréfrigérants humides à tirage forcé classés de sûreté pour les 6 tranches du projet de construction de centrales nucléaires de type EPR2.
Les équipements internes à chacune des 11 cellules qui composent les 2 aéroréfrigérants par tranche sont notamment les suivants :
- groupes moto-ventilateur (GMV),
- atténuateurs de bruit,
- dispositif d'amenée, de distribution et de dispersion de l'eau chaude (tuyauteries, disperseurs et vannes motorisées et manuelles),
- corps d'échange,
- panneaux éliminateurs de gouttes.
Une synthèse détaillée de la description technique des prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'informations n°AVIS003100. Les options sont précisées au paragraphe II.2.11).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 196
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Lensemble des critères de sélection #13 à #18 détaillés sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS003100 permettent de constituer une note globale de sélection sur 100 points.
L'entité adjudicatrice a défini une note totale en deçà de laquelle les candidatures seront considérées comme non recevables.
Parmi les candidats jugés aptes, seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales seront sélectionnés. En cas dégalité entre plusieurs candidats, le classement seffectuera par lordre de priorité suivant afin de ne conserver que 3 des candidatures au maximum :
- #13 prévaut sur tous les autres critères, puis
- #15, puis
- #16, puis
- #17.
En dernier recours, le classement sera déterminé par le plus grand chiffre d'affaires tel que défini en #12.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché pourra notamment comporter les options suivantes :
- dimensionnement des équipements à des requis de tenue aux agressions propres à chaque site,
- conception et fourniture de la virole (choix technique à confirmer),
- fourniture de pièces de rechange (BPU),
- prolongation du stockage chez le fournisseur au-delà de 6 mois,
- extension de garantie de bon fonctionnement,
- formation.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
#1 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
#2 : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
#3 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement ainsi qu'une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
#11 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
#12 : Le candidat (mandataire + co-traitants en cas de groupement) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 millions d'euros par an. En cas de groupement momentané dentreprises conjoint, le mandataire devra disposer dun chiffre daffaires annuel au moins supérieur à 5 millions d'euros par an.
Le cas échéant, le candidat (mandataire + cotraitants) indique s'il a accusé d'une baisse du chiffre daffaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et lintégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
#4 : Le candidat justifie avoir un système de management de la sécurité conforme à l'ISO 45001 (fournir le certificat) ou équivalent, ou s'engage à mettre en place un système de management de la sécurité à la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#5 : Le candidat doit fournir une déclaration sur lhonneur s'engageant à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site soit formé à la sécurité et à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux dalarme, exprimés en français. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#6 : Le candidat dispose dun système de management de la protection de lenvironnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 (fournir le certificat) ou disposer dun référentiel équivalent, ou doit sengager à lacquérir avant la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#7 : Le candidat dispose dun système dAssurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 version 2015 (fournir le certificat) ou dun référentiel équivalent, ou alors doit sengager à lacquérir avant la signature du marché (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
#8 : Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à lavis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l'évaluation sera portée par EDF (fournir l'engagement). En cas de groupement, donner lengagement pour chaque cotraitant dans lactivité et le périmètre technique sur lesquels il interviendra.
#9 : Le candidat s'engage à mettre en uvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (fournir engagement). En cas de groupement, donner la justification pour chaque cotraitant.
Nota : Le matériel objet de cet avis de marché est désigné IPSN au sens de la norme ci-dessus référencée.
#10 : Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle/écrit le français et langlais ou s'engage à former ses collaborateurs avant la signature du marché. En cas de groupement, donner la justification pour lensemble du groupement.
En cas de groupement, les critères seront évalués :
- pour chacun des membres du GME pour les #1 à #7 et #10;
- pour le cotraitant du sous-domaine concerné, pour les #8 à #9 et #13 à #17;
- et au niveau global du GME pour les #11 à #12 et #18.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande pourrait être exigée.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, lattributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire" (voir #8 du paragraphe III.1.3).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
La sous-traitance est interdite pour les calculs thermo-hydrauliques.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (
https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003100.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant les critères d'aptitude indiqués dans l'AVIS003100.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « nouveau fournisseur ? se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu une indemnisation forfaitaire à titre exceptionnel. Cette indemnisation rémunère les fournisseurs ayant remis des documents de pré étude dans l'offre technique, sous réserve que cette offre ait été déclarée recevable. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023