Projet de création d'une maison médicale privée

2 Cadre de la consultation : La procédure d'AMI a été approuvée par délibération D23-079 du Conseil municipal du 4 juillet 2023.
Avant de procéder à la cession du terrain d'emprise nécessaire à la réalisation d'un projet de création d'une maison médicale privée à Ceyrat, la commune souhaite organiser une publicité suffisante afin de retenir le meilleur projet au regard des attentes des Ceyratois. Il s'agit en effet de renforcer l'offre de santé sur son territoire en accueillant d'autres praticiens et disciplines.

4 Renseignements et pièces à produire : Les opérateurs intéressés devront remettre à la collectivité un dossier composé de deux parties :
-  Leur candidature comprenant l'ensemble des éléments décrits au point 5.2 du cahier des charges de l'AMI, notamment présentation, chiffre d'affaires...
-  Leur proposition de projet comprenant l'ensemble des éléments décrits au point 5.3 du cahier des charges de l'AMI, notamment description détaillée, calendrier de réalisation, prix d'acquisition, avant contrat de projet signé, attestation de visite obligatoire...
5 Critères de sélection : Les projets des opérateurs seront notés sur 20 et appréciés en fonction des deux critères suivants :
- 1) le prix (noté sur 8 points)
- 2) la qualité du projet (notée sur 12 points), elle-même définie selon deux sous-critères :
2a) Eléments contribuant à la satisfaction des besoins de la population en matière d'offre de santé, prise en compte de la sensibilité paysagère et des aspects urbanistiques et environnementaux du site (6/12)
2b) Maturité du projet au regard des garanties juridiques, techniques, financières et de délai apportées (6/12).
6 Modalités de transmission : Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention : " ne pas ouvrir - Appel à manifestation d'intérêt - projet de réalisation d'une maison médicale à Ceyrat ". Le pli sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à Madame le Maire, Hôtel de Ville, 1 rue Frédéric Brunmurol, 63122 Ceyrat ou remis contre récépissé à l'accueil de la Mairie de Ceyrat aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi 8 h 30-12 h et 13 h 30-17 h).
7 Date limite de réception : La date et l'heure limite de réception sont fixées au 30 Octobre 2023 à 12 h.
8 Visite obligatoire : Une visite du site est rendue obligatoire par la commune qui propose deux dates : le 18 Septembre 2023 à 14 h ou le 21 Septembre 2023 à 14 h. Les candidats devront s'inscrire au préalable auprès de [email protected]
9 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les candidats intéressés pourront obtenir gratuitement le cahier des charges par le biais de la plateforme marchesonline.com en consultant l'avis " Appel à Manifestation d'Intérêt Maison médicale privée " déposé par la Commune de Ceyrat ou sur le site internet de la Commune à l'adresse www.ceyrat.fr/votre-commune/ami-maison-medicale
10 Renseignements d'ordre technique ou administratif : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de [email protected]

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