Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-44698
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Salins les Bains (39)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390500300017
Ville : Salins les Bains
Code postal : 39110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIETRICH CEDRIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384731012
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En cas de candidatures groupées, sous peine de nullité du pli, le dossier devra contenir une lettre de candidature signée par le mandataire et ses cotraitants. De plus, les documents énumérés ci-dessus sont exigés pour ces derniers.
JUSTIFICATION DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne peut être attribué à un candidat retenu, que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (l'article R2143-15 du code la commande publique c'est-à-dire :
Les certificats fiscaux et sociaux visés dans la déclaration du candidat, attestant de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2024.
Le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur devra, sous peine de voir son offre écartée, produire ses certificats sociaux et fiscaux, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la demande émise par le Maître de l'Ouvrage.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME VOIRIE 2024-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché prévoit deux tranches de travaux :
- Tranche ferme : Rue Charles Magnin, rue des Premoureaux et chemin de Tout Vent
- Tranche optionnelle : Rue d'Orgemont
Lieu principal d'exécution du marché : SALINS LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
