Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma.

Avis de concession
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-48332

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Poligny
À l'attention de : Bonnet Dominique, Maire
Adresse : 49 grande rue, 39800 POLIGNY
Coordonnées :

Téléphone : +33 384737179
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-poligny.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-poligny.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC22
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.ville-poligny.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.ville-poligny.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Numéro de référence : 2025.04.03
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer le service public de la gestion et de l'exploitation du cinéma, pour une durée de 9 (neuf) ans à compter de la mise à disposition de l'équipement, soit le 1/11/20125
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92320000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : rue Charles de Gaulle 39800 - Poligny
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer le service public de la gestion et de l'exploitation du cinéma, pour une durée de 9 (neuf) ans à compter de la mise à disposition de l'équipement, soit le 1/11/20125
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Formulaire cerfa Inscription à un registre de commerce : extrait Kbis
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Formulaire cerfa Inscription à un registre de commerce : extrait KbisCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité à gérer et exploiter un cinémaCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : Références Dsp cinéma
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Référence en exploitation et gestion de cinéma
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-poligny.fr/ -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :

Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025