Programme de suivi de la qualité des exutoires d'eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-17427


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Pornic agglo Pays de Retz
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Brévin les Pins
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Programme de suivi de la qualité des exutoires d'eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Description : Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d'eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Michel-Chef-Chef et les Moutiers-en-Retz. Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants.
Identifiant de la procédure : 8612d93d-c332-4057-ab5c-6508ce80f5b1
Identifiant interne : 26-600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Programme de suivi de la qualité des exutoires d'eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Description : Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d'eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz. Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants. Groupement de commande entre la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (coordonnateur) et la commune de Saint Brévin les Pins. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire.
Identifiant interne : 26-600

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement : 20006734600011
Adresse postale : 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251740716
Adresse internet : https://www.pornicagglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Saint Brévin les Pins
Numéro d'enregistrement : 21440154900016
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240277595
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acd46fdd-cf5d-4c53-947b-d90bca9e0ec8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026