ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE DE NANTES.

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France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE
COMMANDE MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE DE NANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE
MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE DE NANTES
Description : Le marché est décomposé en deux parties. La partie accord-cadre à bons de commande qui porte
sur les volets Volet A1 : Missions d'OPC Urbain à l'échelle de l'île Volet B : Missions d'AMO pour la coordination des opérations immobilières Volet C : Missions d'OPC VRD espaces publics Volet D : Missions de Responsable Environnement Chantier (REC) La partie accord-cadre à marchés subséquents qui porte sur le volet Volet A2 :
Missions d'OPC interchantiers Volet E : Missions d'AMO, assistance et conseil Conducteurs d'opérations
Identifiant de la procédure : ae86d5de-e4d2-4555-9580-6d62cd1ded76.
Identifiant interne : 2026ACOPC

La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Informations complémentaires : La durée du contrat est de 4 années à compter de sa notification. La partie accordcadre est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 3 000.000 ? HT pour la durée totale du contrat (soit 4 ans).
2.1.3 Valeur
https://ted.europa.eu/TED
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Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 07/04/2026 -Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 11/04/2026.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE DE NANTES
Description : Le marché est décomposé en deux parties. La partie accord-cadre à bons de commande qui porte sur les volets Volet A1 : Missions d'OPC Urbain à l'échelle de l'île Volet B : Missions d'AMO pour la coordination des opérations immobilières Volet C : Missions d'OPC VRD espaces publics Volet D : Missions de Responsable Environnement Chantier (REC) La partie accord-cadre à marchés subséquents qui porte sur le volet Volet A2 : Missions d'OPC interchantiers Volet E : Missions d'AMO, assistance et conseil Conducteurs d'opérations
Identifiant interne : 2026ACOPC
5.1.1 Objet

Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Code postal : 44200
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026.
Date de fin de durée : 15/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
https://ted.europa.eu/TED
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Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :
Description : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 40 points. Pour l'analyse du critère prix, le montant de l'offre correspond au montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 60 points. La valeur technique est subdivisée en sous-critères, voir article 8 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
https://ted.europa.eu/TED
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Numéro d'enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai Francois Mitterrand -BP 36311.
Ville : NANTES CEDEX 2.
Code postal : 44263.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Point de contact : M. HUGEDE Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0613034287.
Profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17350005900014.
Ville : RENNES
Code postal : 35031.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Point de contact : https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire-rennes Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f3e74bd-609e-402b-9465-c77eb6c83e7c -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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