Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-17679
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux, nettoyage et service au restaurant scolaire. Lieu(x) d'exécution : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Ecole René Guy Cadou - Pôle Enfance - Restaurant scolaire - Salle des Sports - Salle polyvalente -Mairie.
Description : Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux, nettoyage et service au restaurant scolaire.
Identifiant de la procédure : f1edc8a6-5319-4ce6-96e9-1ef9318b0759
Identifiant interne : 202602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue de Chãteaubriant
Ville : SAINTE-REINE -DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue du Père de Montfort
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue du Père de Montfort
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des sports
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 rue René Guy Cadou
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 444160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage de l'école René Guy Cadou
Description : Ecole René-Guy Cadou, située 14 rue de Chãteaubriand
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Option n°1: Lavage mécanisé des couloirs et des halls en été. Option n°2: Nettoyage renforcé et complet de 2 salles de classes par été. Option n°3: Prestation ménage période scolaire 2 classes maternelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue de Chãteaubriant
Ville : SAINTE-REINE -DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84000,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84000,
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée iles Gloriette CS 24111 44041 NANTES Tél: 02 55 10 10 02
[email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage du pôle enfance
Description : Le pole enfance situé au 16, rue du Père de Montfort.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Option n°1: Lavage renforcé et mécanisé du hall, du bureau de la directrice et salle maternelle. Option n°2:Lavage renforcé et mécanisé du couloir, salle de sieste et salle primaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue du Père de Montfort
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84000,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84000,
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée iles Gloriette CS 24111 44041 NANTES Tél: 02 55 10 10 02
[email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage et service au restaurant scolaire
Description : Au restaurant scolaire situé 16, rue du Père de Montfort
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Option n°1: Nettoyage salle, hall et sanitaire suite á autre destination. Option n°2:Une fois par an -Nettoyage des luminaires des 2 salles de restauration Option n°3: service cantine le mercredi sur le temps scolaire: 1 personne en préparation dès 11h, réception, conditionnement, mis en chauffe, mise en place des tables et aide au service.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue du Père de Montfort
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84000,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84000,
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée iles Gloriette CS 24111 44041 NANTES Tél: 02 55 10 10 02
[email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage de la salle des sports
Description : salle des sports située rue des sports.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des sports
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84000,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84000,
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée iles Gloriette CS 24111 44041 NANTES Tél: 02 55 10 10 02
[email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des vitreries de certains bãtiments communaux
Description : Vitreries des bãtiments :école, pôle enfance, restaurant scolaire, mairie et salle polyvalente.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 rue René Guy Cadou
Ville : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal : 444160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84000,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84000,
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée iles Gloriette CS 24111 44041 NANTES Tél: 02 55 10 10 02
[email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
Numéro d'enregistrement : 21440189500013
Adresse postale : 23 Rue René Guy Cadou
Ville : SAINTE REINE DE BRETAGNE
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Michel PERRAIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240011022
Adresse internet :
http://www.sainte-reine-de-bretagne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7084000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE
Numéro d'enregistrement : 21440189500013
Adresse postale : 23 Rue René Guy Cdaou
Ville : sainte reine de bretagne
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : PERRAIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240011022
Adresse internet :
https://www.sainte-reine-de-bretagne.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c12e8968-9204-47f8-9bfe-fde09d051814 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026