Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande mission OPC pour l'Ile de Nantes

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE
COMMANDE MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE
DE NANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE
MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE DE NANTES
Description: Le marché est décomposé en deux parties. La partie accord-cadre à bons de commande qui porte
sur les volets Volet A1 : Missions d'OPC Urbain à l'échelle de l'île Volet B : Missions d'AMO pour la coordination
des opérations immobilières Volet C : Missions d'OPC VRD espaces publics Volet D : Missions de Responsable
Environnement Chantier (REC) La partie accord-cadre à marchés subséquents qui porte sur le volet Volet A2 :
Missions d'OPC interchantiers Volet E : Missions d'AMO, assistance et conseil Conducteurs d'opérations
Identifiant de la procédure: ae86d5de-e4d2-4555-9580-6d62cd1ded76
Identifiant interne: 2026ACOPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 4 années à compter de sa notification. La partie accord-
cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 3 000.000 € HT pour la durée totale du contrat (soit
4 ans).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 07/04/2026
- Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 11/04/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE
MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE DE NANTES
Description: Le marché est décomposé en deux parties. La partie accord-cadre à bons de commande qui porte
sur les volets Volet A1 : Missions d'OPC Urbain à l'échelle de l'île Volet B : Missions d'AMO pour la coordination
des opérations immobilières Volet C : Missions d'OPC VRD espaces publics Volet D : Missions de Responsable
Environnement Chantier (REC) La partie accord-cadre à marchés subséquents qui porte sur le volet Volet A2 :
Missions d'OPC interchantiers Volet E : Missions d'AMO, assistance et conseil Conducteurs d'opérations
Identifiant interne: 2026ACOPC

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 15/07/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points. Pour l'analyse du critère prix, le montant de l'offre correspond au
montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points. La valeur technique est subdivisée en sous-critères, voir article 8 du
règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu
à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d'enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand - BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. HUGEDE Nicolas
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0613034287
Profil de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire- rennes
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f3e74bd-609e-402b-9465-c77eb6c83e7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2026 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français