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Programme de stabilisation et confortement de talus 2025-2029 -Sanef Nord et Est -Accordcadre mono attributaire à marchés subséquents -MOE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Programme de stabilisation et confortement de talus 2025-2029 -Sanef Nord et Est -Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents -MOE
Description : Dans le cadre de son programme 2025 -2029 de stabilisation et de confortement de talus, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'une maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. La mission concerne le programme de stabilisation et de confortement d'ouvrages en terre (remblais, déblais, meubles ou rocheux) à définir annuellement sur le réseau Nord et Est du groupe Sanef.
Identifiant de la procédure : 268d828d-1f80-4848-936f-e53e51da7a02.
Avis précédent : 359363-2024.
Identifiant interne : PR2024000824.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse (FRF32)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application
des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite ' restreinte ' se
déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de
candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de
réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le présent accord cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 2 000 000,00 euros HT décomposé comme suit : Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 440 000,00 euros HT pour le lot 1 -Région Est. Le présent accord-cadre
(yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 560 000,00 euros HT pour le lot 2 -Région Nord.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre :
Lot 1 : Région Est -MOE -Stabilisation et confortement de talus
Description : Dans le cadre de son programme 2025 -2029 de stabilisation et de confortement de talus, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'une maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. La mission concerne le programme de stabilisation et de confortement d'ouvrages en terre (remblais, déblais, meubles ou rocheux) à définir annuellement sur le réseau Est du groupe Sanef.
Identifiant interne : PR2024000824 -P2024007485.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse (FRF32)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 359363-2024.
Informations complémentaires : La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application
des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite ' restreinte ' se
déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de
candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de
réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 440 000,00 euros HT pour le lot 1 -Région Est -MOE -Stabilisation et confortement de talus. Le ' nombre de candidats admis à présenter une offre ' s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois prorogeable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'annexe à l'AAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/ sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre :
Lot 2 : Région Nord -MOE -Stabilisation et confortement de talus
Description : Dans le cadre de son programme 2025 -2029 de stabilisation et de confortement de talus, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'une maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. La mission concerne le programme de stabilisation et de confortement d'ouvrages en terre (remblais, déblais, meubles ou rocheux) à définir annuellement sur le réseau nord du groupe Sanef.
Identifiant interne : PR2024000824 -P2024007486.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 359363-2024.
Informations complémentaires : La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite ' restreinte ' se
déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de
candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 560 000,00 euros HT
pour le lot 2 -Région Nord -MOE -Stabilisation et confortement de talus Le ' nombre de candidats admis à présenter une offre ' s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la
commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois prorogeable 3 fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'annexe à l'AAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/ sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de
Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00151.
Adresse postale : 171 -191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SANEF
Numéro d'enregistrement : 63205001900447.
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73ff0289-b078-4a88-80ab-6c307932b576 -05.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication
