Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-117306
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal : 01990
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1124564.html
Identifiant interne de la consultation : MOE2025_PVC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BATTIN Florian
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 478980978
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
OPQIBI 1301 ou équivalent
fourniture de 3 références minimum réalisées au cours des trois dernières années
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du syndicat
Critères d'attribution : 55% Valeur Technique
45% Prix des Prestations
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme de renouvellement des conduites en PVC - Missions de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des conduites en PVC.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'un an maximum à compter de la date de notification avec possibilité de 3 reconductions. En application de l'article R2151-7 CCP, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
