Communauté de Communes de la Côtière à Montluel, M. Philippe BELAIR, Président, ZAC CAP & CO, 485 rue des Valets, 01120 Montluel, Tél. : 04 78 06 39 37, mèl :
[email protected], web :
https://www.3cm.fr, Siret 24010061000080
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché public de prestation de service d'assurance
Référence acheteur : 202508
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRK21
Lieu principal de prestation : 485 rue des Valets, 01120 Montluel
Description : Groupement de commandes entre la 3CM et les communes associées.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 euros
1 : Dommages aux biens
CPV : 66515000
Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
2 : Responsabilité civile générale
CPV : 66516000
Responsabilité civile générale
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
3 : Responsabilité civile à l'atteinte de l'environnement
CPV : 66516000
Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
4 : Protection juridique
CPV : 66513100
Protection juridique
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
5 : Protection fonctionnelle
CPV : 66513100
Protection fonctionnelle agents et élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
6 : Flotte automobile et auto-mission
CPV : 66514110
Flotte automobile et auto-mission
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
7 : Individuelle accident
CPV : 66512100
Individuelle accident
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
8 : Cyber risque
CPV : 66515411
Cyber risque
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 24/11/25 à 12h00
Lieu : Montluel
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected], web :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected], web :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 22/10/25
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/
