831469-2025 - Mise en concurrence
831469-2025.
831469-2025 - Mise en concurrence
France - Services de publicité et de marketing - Programme de promotion du maïs européen en France et en Espagne 2027-2029.
OJ S 241/2025 15/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCEREALES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Programme de promotion du maïs européen en France et en Espagne 2027-2029.
Description: Intercéréales lance un appel d'offres pour le dépôt d'une demande de subvention pour un programme de promotion co-financé par l'Union européenne, puis la mise en oeuvre de ce programme si la demande de subvention est acceptée par la Commission européenne. Le but de la campagne est d'accroitre la compétitivité du maïs européen en France et en Espagne avec 3 objectifs majeurs : - Accroître la surface francaise cultivée en maïs grain - Accroître la part de maïs grain d'origine européenne achetée par les transformateurs et utilisateurs espagnols - Accroitre la sensibilisation du grand public francais aux externalités positives du maïs en termes de durabilité et aux différents usages de cette céréale Mode de consultation : appel d'offres ouvert Date limite de réponse : le 09/01/2026 Contacts : Aloys Tack
[email protected] Marie David
[email protected] Documents de l'appel d'offres à télécharger ici : https://www.intercereales.com/appel-doffres-programme-de-promotion-du-mais-europeen-en-france-et-en-espagne-2027-2029.
Identifiant de la procédure: 10cfefc4-55b3-4c72-b388-eaf31eade3d6.
Identifiant interne: EUROPEAN CORN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Intercéréales lance un appel d'offres pour le dépôt d'une demande de subvention pour un programme de promotion co-financé par l'Union européenne, puis la mise en oeuvre de ce programme si la demande de subvention est acceptée par la Commission européenne. Le but de la campagne est d'accroitre la compétitivité du maïs européen en France et en Espagne avec 3 objectifs majeurs : - Accroître la surface francaise cultivée en maïs grain - Accroître la part de maïs grain d'origine européenne achetée par les transformateurs et utilisateurs espagnols - Accroitre la sensibilisation du grand public francais aux externalités positives du maïs en termes de durabilité et aux différents usages de cette céréale Mode de consultation : appel d'offres ouvert Date limite de réponse : le 09/01/2026 Contacts : Aloys Tack
[email protected] Marie David
[email protected] Accès au marché https://www.intercereales.com/appel-doffres-programme-de-promotion-du-mais-europeen-en-france-et-en-espagne-2027-2029 L'ensemble des caractéristiques de la procédure est décrit dans les documents du marché.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Tranche conditionnelle sur 2 marchés : France et Espagne
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Madrid
Subdivision pays (NUTS): Madrid (ES300)
Pays: Espagne
Informations complémentaires: Tranche conditionnelle sur 2 marchés : France et Espagne
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble de la procédure est décrit dans les documents du marché https://www.intercereales.com/appel-doffres-programme-de-promotion-du-mais-europeen-en-france-et-en-espagne-2027-2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PROGRAMME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EUROPEENNE EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES (MAÏS EN FRANCE ET EN ESPAGNE) - 2027 - 2029.
Description: Intercéréales lance un appel d'offres pour le dépôt d'une demande de subvention pour un programme de promotion co-financé par l'Union européenne, puis la mise en oeuvre de ce programme si la demande de subvention est acceptée par la Commission européenne. Le but de la campagne est d'accroitre la compétitivité du maïs européen en France et en Espagne avec 3 objectifs majeurs : - Accroître la surface francaise cultivée en maïs grain - Accroître la part de maïs grain d'origine européenne achetée par les transformateurs et utilisateurs espagnols - Accroitre la sensibilisation du grand public francais aux externalités positives du maïs en termes de durabilité et aux différents usages de cette céréale Date limite de réponse : le 09/01/2026 MODE DE CONSULTATION : Appel d'offres ouvert ACCES AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : https://www.intercereales.com/appel-doffres-programme-de-promotion-du-mais-europeen-en-france-et-en-espagne-2027-2029.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Espagne
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 13/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Dans le cadre d'un Programme de promotion des produits agricoles européens AGRIP règlement UE 1144/2014.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des critères est détaillé dans le Cahier des charges.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.intercereales.com/appel-doffres-programme-de-promotion-du-mais-europeen-en-france-et-en-espagne-2027-2029.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.intercereales.com/appel-doffres-programme-de-promotion-du-mais-europeen-en-france-et-en-espagne-2027-2029.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCEREALES
Numéro d'enregistrement: 45200754500018.
Numéro d'enregistrement: 45200754500018.
Numéro d'enregistrement: 45200754500018.
Adresse postale: 23 AVENUE DE NEUILLY
Ville: PARIS
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. TACK Aloys - Responsable communication
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33658065665.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e2b60560-88e4-4263-9b3c-2847dd151a5b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 14:19:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 831469-2025.
Numéro de publication au JO S: 241/2025.
Date de publication: 15/12/2025
