France: Services de promotion
Programme de promotion des vignobles de la Vallée du Rhône en Belgique pour 2025
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INTERRHONE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Programme de promotion des vignobles de la Vallée du Rhône en Belgique pour 2025
Description: Programme de promotion des vignobles de la Vallée du Rhône en Belgique pour 2025
Identifiant de la procédure: 1760afa5-a57a-471d-b018-64dbe6544474
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Campagne de communication / achat média pour 2025
Description: Lot n°1 : Campagne de communication / achat média pour 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l'UE: Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du
17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements
(CEE) n° 922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007. Mise en oeuvre par FranceAgriMer
d'un programme d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INTERRHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INTERRHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
AVIGNON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Evènements dédiés aux consommateurs pour 2025
Description: Lot n°2 : Evènements dédiés aux consommateurs pour 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l'UE: Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du
17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements
(CEE) n° 922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007. Mise en oeuvre par FranceAgriMer
d'un programme d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
AVIGNON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Faire émerger la Vallée du Rhône comme une grande région productrice de vins blancs pour 2025
Description: Lot n°3 : Faire émerger la Vallée du Rhône comme une grande région productrice de vins blancs pour
2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l'UE: Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du
17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements
(CEE) n° 922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007. Mise en oeuvre par FranceAgriMer
d'un programme d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
AVIGNON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INTERRHONE
Numéro d'enregistrement: 78320400100029
Adresse postale: 6 rue DES TROIS FAUCONS CS90513
Ville: Avignon
Code postal: 84024
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0490272400
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
Numéro d'enregistrement: 17300111600214
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0cdd8259-1182-4929-ba21-4d7d6c296eb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/11/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication