5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Description
:
Le marché permet d'évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l'UVE n'est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.
Identifiant interne
:
26024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois pour une période d'un an à chaque fois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au Titulaire, avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE
Description
:
Les offres seront appréciées financièrement à l'aide d'un scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description
:
Moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité pour la réalisation du marché 10 % Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles-routiers...) 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE
Description
:
Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l'établissement de son offre 10 % Qualité du plan de progrès envisagé par le candidat pour l'amélioration environnementale de ses prestations en cours d'exécution du marché et engagement à l'AE sur un taux de transport décarboné 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
