5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne situés dans l'Aude (11). La procédure est réservée selon les dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissioner
Description
:
Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par : des prestations continues, exécutées tout au long de l'année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ... et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres...
Identifiant interne
:
DAF_2026_001038
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 2 reconductions tacites.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
870,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
20/10/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
