2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines-.
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison en liaison froide de repas destinés aux restaurants scolaires , aux accueils périscolaires, aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Les prestations concernent les quatre sites de restauration suivants : Soulaines-Dhuys, Morvilliers, Jessains, Vendeuvre-sur-Barse.
Identifiant de la procédure
:
f8f3b2d1-223f-44a0-bad4-0149686c80f0
Identifiant interne
:
MA-027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894210
Repas pour écoles
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les questions seront à poser via la plateforme X Marchés
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent ; • Formulaire DC2 ou équivalent ; • Déclaration sur l'honneur ; • Extrait K-Bis de moins de 3 mois. Capacités économiques et financières • Chiffre d'affaires des trois derniers exercices ; • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
