-CCAS de Ploumilliau
Programme de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète de la Maison Pour Tous en trois logements
sociaux PLAI
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom de l'acheteur : CCAS de Ploumilliau Ville Ploumilliau. Code postal - 22300. Section 2 : communication :
Profil acheteur : https //marches megalis.bretagne bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Mme Turpin. Contact : syl
[email protected]
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 5 juin 2023 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères d'attribution :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : programme de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète de la Maison Pour Tous en trois logements sociaux PLAI sur la commune de Ploumilliau
Code CPV principal : 71000000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : Ploumilliau.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite (si oui) : pour cela, prendre rendez-vous auprès de Cécile Robin,
[email protected]
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé precontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 a R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attnbution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exerce, conformément à l'arrêt du conseil d'État dù 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marche et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 9 mai 2023