Programme 2026 - Rénovation des chaussées sur A50/A52: section entre la Ciotat et Aubagne

750506-2025.
750506-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de revêtement d'autoroutes - Programme 2026 - Rénovation des chaussées sur A50/A52: section entre la Ciotat et Aubagne
OJ S 218/2025 12/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Programme 2026 - Rénovation des chaussées sur A50/A52: section entre la Ciotat et Aubagne
Description: Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux et de signalisation horizontale sur autoroute en service : Section courante et halte de péage
Identifiant de la procédure: 5933e12f-97bf-4169-858c-fef081255c0b
Avis précédent: 463617-2025.
Identifiant interne: DMO.YB-N-25.048-2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Section Courante de l'Autoroutes A50 et A52 entre La Ciotat et Aubagne, dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que la halte de péage de Bandol dans le département du Var.

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Section Courante de l'Autoroutes A50 et A52 entre La Ciotat et Aubagne, dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que la halte de péage de Bandol dans le département du Var.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages recus sur son adresse email. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s'il n'a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l' attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au no 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l'adresse suivante : [email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de tracabilité (obtention d'un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même marché. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Programme 2026 - Rénovation des chaussées sur A50/A52: section entre la Ciotat et Aubagne
Description: A titre indicatif, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumeux (Travaux de rabotage pour 161 000 m2environ, mise en oeuvre d'enrobés pour 27 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Section Courante de l'Autoroutes A50 et A52 entre La Ciotat et Aubagne, dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que la halte de péage de Bandol dans le département du Var.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Section Courante de l'Autoroutes A50 et A52 entre La Ciotat et Aubagne, dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que la halte de péage de Bandol dans le département du Var.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 140 Jours

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par le titulaire.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : Sous dossier A (Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) : - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d' exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) : - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Sous-dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: -Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent: FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques - TMJA + 750 Poids Lourds/jour ou équivalent. FNTP 3124: Revêtements en matériaux enrobés recyclés à moyen taux (10 à 40%) ou fort taux (>40%) - TMJA + 750 Poids Lourds/jour ou équivalent. En l' absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées : - Pièce C2 : Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d' exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s' applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s'il est rédigé en francais. Ils sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l' Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d' envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d' attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d'enregistrement: 56204152500071.
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41.
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493485000
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de l'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6503244c-d473-4415-acc4-1e40bcaa1f4f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2025 15:00:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 750506-2025.
Numéro de publication au JO S: 218/2025.
Date de publication: 12/11/2025