marches-securises.fr
Avis de publicité
17/03/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Socaconam (06)
AVIS DE MARCHÉ
183 Avenue Michel Jourdan
TRAVAUX
06150 Cannes
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Socaconam (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement extérieurs, RESIDENCES RIOU / PERIER / EUCALYPTUS 06400 CANNES.
Description: La présente consultation a pour objet des Travaux d'aménagement extérieurs, RESIDENCES RIOU / PERIER / EUCALYPTUS 06400 CANNES La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la GPA. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois pour l'ensemble des lots Le marché est alloti. lot 1 : Création d'un ilot de fraicheur lot 2 : Reprise des extérieurs VRD lot 3 : Création d'une aire de jeux pour enfants
Identifiant interne: 26/028.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1o du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45112500. 45112700. 45112723.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la GPA. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois pour l'ensemble des lots. Modalités de
financement, de paiement, et garanties -Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année,
paiement par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40
euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM. Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % pour chacun des lots -Prix forfaitaires actualisables pour les 3 lots -Prix unitaires pour le lot 2 -Sûreté sur la totalité des prestations : 5 % pour le lot 1 -Garantie
végétaux pour le lot 1 -Garantie décennale Voirie VRD pour le lot 2 -Garantie de parfait achèvement sur la totalité des
prestations pour les lots 1 et 3 Visite des lieux et consultation de documents sur site -OBLIGATOIRE Une visite sur site est organisée le mercredi 01 Avril 2026 à 14h00, avec un point de rendez-vous fixé devant le bureau de la Police Municipale.
Négociation : Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec les
candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
page 1/6.
marches-securises.fr Avis de publicité 17/03/2026.
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26028-1.
Titre: Création d'un ilot de fraicheur.
Description: Le projet consiste en l'aménagement d'un îlot de fraîcheur sur une surface préalablement démolie, incluant l'apport de terre végétale et la création d'espaces engazonnés, la réalisation de cheminements piétons en stabilisé et enrobé, ainsi que la plantation d'arbres et de haies. L'ensemble des travaux est exécuté conformément aux normes en vigueur.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 2 mois maximum à compter de la notification
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prix du marché sont fermes actualisables.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112710.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 2.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au Règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
page 2/6.
marches-securises.fr
Avis de publicité
17/03/2026.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé
précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Socaconam (06)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 26028-2.
Titre: Reprise des extérieurs VRD.
Description: Les travaux ont pour objet la réalisation de démolitions ponctuelles, le décapage des revêtements existants ainsi que la réfection partielle des zones de voirie au sein de la résidence.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 6 mois maximum. Par dérogation aux dispositions de l'article 28.1 du CCAG TVX, une période de préparation de 1 mois est prévu dans le délai, à compter de l'OS de démarrage A titre indicatif : les travaux prévisionnels du lot 2 sont prévus au 4eme trimestre 2026.
Les travaux donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte avec une partie traitée a prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire, sur la base des quantités réellement exécutées (émission de bons de commande)
La valeur de l'ensemble des prestations traitées à prix unitaire est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant Minimum : 0 HT
Montant Maximum : 25 000 HT
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233220.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 6.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
page 3/6.
marches-securises.fr
Avis de publicité
17/03/2026.
Critère Prix :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Socaconam (06)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 26028-3.
Titre: Création d'une aire de jeux pour enfants.
Description: Les travaux objets du présent portent sur la réalisation d'une aire de jeux sur l'emprise de la résidence du RIOU
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 3 mois maximum. Par dérogation aux dispositions de l'article 28.1 du CCAG TVX, une période de préparation de 1 mois est prévu dans le délai, à compter de l'OS de démarrage
A titre indicatif : les travaux prévisionnels du lot 3 sont prévus au 2eme trimestre 2027.
Les travaux donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112723.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 3.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
page 4/6.
marches-securises.fr Avis de publicité 17/03/2026.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Socaconam (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Socaconam (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200038.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493904650.
Adresse internet: https://www.cannesamenagementhabitat.fr/espace-professionnel.html.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
page 5/6.
marches-securises.fr Avis de publicité 17/03/2026.
Ville : NICE Cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 000000000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille Cédex 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :874787b7-2d07-4ee5-8c7a-c09dae6418c5.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 à 12:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 6/6
