Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-32546
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Union des Groupements d'Achats Publics, Numéro national d'identification : FR51776056467, 1 Boulevard Archimède - Champs sur marne, Point(s) de contact : Direction des Achats - Département mobilier scolaire et Equipements Général - à l'attention de Madame Marie-Elise VAUVREY, 77444, Marne-la-vallée Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 01 64 73 22 43, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ugap.fr
Adresse du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801094&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834406&orgAcronyme=a2w
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achats
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Produits d'éveil petite enfance et scolaire et prestations annexes
Numéro de référence : 22U047
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Produits d'éveil petite enfance et scolaire et prestations annexes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Environnement scolaire de classes flexibles pour maternelles
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine DROM-COM
II.2.4) Description des prestations : Environnement scolaire de classes flexibles pour maternelles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 3 mois puis 9 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du marché est de 10 000 000 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Articles et équipements d'éveil petite enfance
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37524100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine DROM-COM
II.2.4) Description des prestations : Articles et équipements d'éveil petite enfance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 3 mois puis 9 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum du marché est de 3 000 000 euros H.T.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1.le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. ou le dispositif "standard" en utilisant :2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixantla liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en eur (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement " annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante :
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 10, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
M. le Médiateur Interne de l'UGAP, 1 Boulevard Archimède - Champs sur marne, 77444, Marne-la-vallée Cedex 2, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 10, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023