Objet du marché : La consultation porte sur la production et la mise en forme de données pour la création d'un cadastre petit et micro-éolien sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Le marché est composé d'une tranche ferme concernant la mission d'étude de potentiel territorial, et de 4 tranches optionnelles ayant pour objet :
- Tranche ferme : Analyse potentiel territoire
- Tranche optionnelle n° 1 : Conception de la méthode de calcul sur deux sites tests
- Tranche optionnelle n° 2 : Solution de base pour le Déploiement de la méthode de calcul sur l'ensemble du territoire de la Métropole Européenne de Lille hors zones urbaines denses
- Tranche optionnelle n° 2 : Solution variante pour le Déploiement de la méthode de calcul sur l'ensemble du territoire de la Métropole Européenne de Lille zones urbaines denses comprises.
- Tranche optionnelle n° 3 - Réalisation de 5 études de faisabilité et rédaction d'un guide et études de potentiel micro-éolien sur zones urbaines expérimentales
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir le CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir les dispositions du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le règlement de consultation
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25TE13
Renseignements complémentaires : Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Une variante concernant la tranche optionnelle n°2 est autorisée sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. ( Voir le règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580424&orgAcronyme=5C371
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580424&orgAcronyme=5C371
Accès au profil acheteur
