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257087-2024
257087-2024 - Mise en concurrence
France Services de laboratoire de recherche Production de génomes de réference despèce de phasme de type Timema
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Production de génomes de réference despèce de phasme de type Timema
Description : Le marché vise à confier à un prestataire la génération de plusieurs assemblages génomiques au niveau chromosomique et résolus par haplotype (c'est-à-dire par étapes) de différentes formes de motifs de couleur dans le genre Timema, conformément aux prescriptions techniques décrites dans le CCTP n°24115. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.1.3 est le montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint.
Identifiant de la procédure : 53efb58d-bfb9-49cb-9c86-1605a925a7ee
Identifiant interne : 24.14.013
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à larticle R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches--publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Production de génomes de reférence despèce de phasme du genre Timema
Description : Production de génomes de reférence despèce de phasme du genre Timema
Identifiant interne : 24.14.013
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CNRS - Station d'écologie théorique et expérimentale 2 Route du CNRS
Ville : MOULIS
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conditions de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues à l'article XI.2 du Règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de larticle R.2161-4 du code de la commande publique, dexaminer les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique de l'offre 65 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°58994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel:
[email protected] Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740. Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro denregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de lacheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2e2b9c2d-c3f9-4c10-8418-61aa32a61d44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/04/2024 07:33:15 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 257087-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024