Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le Grand Narbonne Communaute D'Agglomeration :
http://marchespublics.aude.fr, 12 bd Frédéric Mistral, F - 11785 Narbonne, Tél : +33 468581458, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics.aude.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr, code NUTS : FRJ11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics.aude.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU MOURASTEL A SAINT MARCEL SUR AUDE
Numéro de référence : Concession 2024
II.1.2) Code CPV principal : 45111291
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'une concession d'aménagement transférant à l'aménageur un risque économique lié à l'opération d'aménagement.
Cette opération, d'environ 4,3 ha d'un seul tenant vise à la réalisation d'une zone d'activités économiques de qualité, à vocation artisanale, sous forme de Zone d'Aménagement Concertée.
Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions comprenant 9800 m² de surface de plancher maximum pour accueillir de l'activité économique.
Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.
Sa durée est fixée à dix années à compter de sa date de prise d'effet
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU MOURASTEL A SAINT MARCEL SUR AUDE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : ZAC MOURASTEL 11120 - SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'une concession d'aménagement transférant à l'aménageur un risque économique lié à l'opération d'aménagement.
Cette opération, d'environ 4,3 ha d'un seul tenant vise à la réalisation d'une zone d'activités économiques de qualité, à vocation artisanale, sous forme de Zone d'Aménagement Concertée.
Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions comprenant 9800 m² de surface de plancher maximum pour accueillir de l'activité économique.
Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.
Sa durée est fixée à dix années à compter de sa date de prise d'effet
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Détail dans le règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Détail dans le règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/06/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
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La présente consultation est passée conformément aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R.300- 4 à R.300-9 du même code et conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions d'aménagement (articles L. 3120-1, L.3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suiv.).
La procédure est une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres.
La valeur du contrat de concession est estimée à 2 100 000,00 euro(s) HT.
Conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel :
[email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région, 2, boulevard Paul Peytral, F - 13006 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://ccimp.com
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :17 mai 2024