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285292-2024
285292-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en ingénierie de l'environnement Prestations d'expertises et d'accompagnements écologiques pour les opérations d'Oppidea et d'Europolia (3 lots)
OJ S 94/2024 15/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPPIDEA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Europolia
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'expertises et d'accompagnements écologiques pour les opérations d'Oppidea et d'Europolia (3 lots)
Description : Les prestations de cette consultation font l'objet de l'allotissement suivant : 1. Etudes faune flore 2. Diagnostic phytosanitaire, mécanique et écologique 3. Travaux de génie écologique
Identifiant de la procédure : a628f481-d205-48c5-a671-008b74e53de4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etudes faune flore
Description : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires (2)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/07/2024
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration sur l'honneur et CA des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration des effectifs + diplôme ou formation pour les lots 1 et 2
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège du Pouvoir Adjudicateur
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicative, compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Diagnostic phytosanitaire, mécanique et écologique
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration sur l'honneur et CA des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration des effectifs + diplôme ou formation pour les lots 1 et 2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège du Pouvoir Adjudicateur
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicative, compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de génie écologique
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration sur l'honneur et CA des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration des effectifs + diplôme ou formation pour les lots 1 et 2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège du Pouvoir Adjudicateur
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicative, compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPPIDEA
Numéro denregistrement : 52899835400039
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pierre HERLEM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330531488300
Adresse internet : https://www.oppidea.fr
Profil de lacheteur : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro denregistrement : 173 301 110 00529
Ville : Bordeaux
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Europolia
Numéro denregistrement : 531 978 518 00029
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pierre HERLEM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330531488300
Adresse internet : https://www.europolia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3cdeaa2e-bf88-457c-81e0-7367e5b559fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/05/2024 17:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 285292-2024
Numéro de publication au JO S : 94/2024
Date de publication : 15/05/2024