Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-55116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAE DE TOULON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20010000600010
Ville : La Londe Les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://siae-toulon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2775_1015973.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : de CANSON François
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494052447
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Compétences et qualifications minimales à détailler, notamment dans les domaines suivants :
-Technique et finance des collectivités notamment dans le cadre de missions d'expertise de service public
- Ingénierie infrastructures Process et traitement Eau potable
- Juridique et règlementaire: il est précisé que la délivrance de conseils juridiques constitue une profession réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 laquelle est à ce titre réservée à la profession d'avocat.
- Administratif,
- Financier
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points prix : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la gestion du contrat de service public d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation
Lieu principal d'exécution du marché : périmètre du SIAE DE TOULON
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024