Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-59431
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288296&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Production audiovisuelle de films vidéos-numériques de différents formats et de qualité professionnelle pour le compte de l'EPF Ile-de-France
Numéro de référence : COM202302
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de production audiovisuelle de films vidéos-numériques de différents formats et de qualité professionnelle, intégrant tournage, montage et post-production pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : Qualité de la méthodologie de gestion de projets, appréciée sur la base de références mises à disposition / Pondération : 20
2. Sous-critère 1 : Analyse quantitative des références fournies / Pondération : 8
3. Sous-critère 2 : Analyse qualitative des références / Pondération : 12
4. Critère 2 : Analyse de la production et des vecteurs de diffusion audiovisuelle de l'EPF et préconisations / Pondération : 18
5. Sous-critère 1 : Analyse du dispositif pour la transmission du colloque organisé par l'EPF Ile-de-France / Pondération : 10
6. Sous-critère 2 : Etat des lieux des productions audiovisuelles passées / Pondération : 8
7. Critère 3 : Note stratégique / pistes d'optimisation / Pondération : 22
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les seuils annuels sont les suivants :-Seuil annuel minimum :Sans minimum-Seuil annuel maximum : 130 000 euro(s) H.T.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l'Article 9.1 du Règlement de Consultation pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (DECA) comprenant les informations/documents indiqués à l'Article 9.1 du Règlement de Consultation ;ou- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;- Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché avec indication, pour chaque membre de l'équipe :* le nom* les qualifications (avec CV produits en annexes)* le profil (ex : Directeur de production, chef de projet, journaliste, réalisateur, etc...)* le nombre d'années d'expérience- La liste des moyens matériels disponibles et en pleine propriété permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché (le soumissionnaire peut faire appel à des matériels loués mais doit démontrer qu'il possède du matériel en propre, compte tenu des problèmes de disponibilité pouvant affecter la réalisation d'une demande urgente).- Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché et le secteur d'activité de l'établissement, en effet la communication de l'EPFIF est majoritairement B to B sur un secteur spécialisé, ce qui ne peut être comparé à des entreprises dont l'activité est la grande consommation. Les autres références proposées ne pourront donc concerner des entreprises ou des marques de grande consommation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P. Mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante
www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Groupement d'entreprises - sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seuleentreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Documents à produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (Rc)Documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du RcTraitement des offres anormalement bassesconformément aux articles L2152-6 et R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public.Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.modification de détail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (
www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse entemps utile
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2023